Translation for "law of copyright" to french

Law of copyright

• droit d'auteur
• la loi du droit d'auteur

Translation examples

droit d'auteur

Laws on copyright (with neighboring rights) and patent have been promulgated to protect creativity and innovation.
Les lois relatives aux droits d'auteur (et droits voisins) et aux brevets ont été promulguées pour protéger la créativité et l'innovation.

41. Has the new law on copyright protection been adopted?
41. La nouvelle loi de protection du droit d'auteur atelle été votée ?

The new law on copyright
La nouvelle loi relative aux droits d'auteur

Law on copyright and similar rights
Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins.

Approval of the Law of Copyright and Related rights;
L'adoption de la loi relative au droit d'auteur et aux droits connexes;

(f) Law on copyright and neighbouring rights;
f) Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins.