Translation for "land alienation" to french

Land alienation

• aliénation de terres
• l'aliénation des terres

Translation examples

aliénation de terres

Its three volumes cover (a) optional strategies for dealing with historical Treaty of Waitangi claims; (b) a study of 20 national themes; and (c) a summary of the main features of land alienation in the 15 research districts.
Il se compose de trois volumes, à savoir: a) les stratégies possibles pour traiter les revendications historiques fondées sur le Traité de Waitangi; b) une étude de 20 questions nationales; c) un résumé des principales caractéristiques des aliénations de terres dans les 15 districts objets de la recherche.

As a result of the massive land alienation activities in the early period of colonialism, many of the hitherto cultivating populations were pushed into the non-productive native reserves that were not conducive for arable farming.
Suite aux mesures massives d'aliénation des terres prises au début de la période coloniale, nombre de populations qui s'adonnaient jusque-là à l'agriculture ont été poussées dans des réserves autochtones improductives dont les terres étaient impropres à la culture.

6. Concerning the right of indigenous peoples and communities to collective land title, paragraphs 22 and 23 of the report of the Permanent Forum on Indigenous Issues on its sixth session make a set of recommendations to States, for instance, implementation of effective measures to put an end to land alienation in indigenous territories; provision of necessary financial and technical assistance for mapping the boundaries of their communal lands, and the adoption of the necessary legal and normative framework for the registration of collective titles for the lands they traditionally occupy.
En ce qui concerne le droit des peuples et communautés autochtones à la propriété collective de leurs terres, diverses recommandations sont formulées à l'intention des États aux paragraphes 22 et 23 du rapport de la sixième session de l'Instance permanente, notamment en vue de prendre des mesures efficaces pour mettre un terme à l'aliénation des terres dans les territoires autochtones, de fournir aux communautés autochtones l'assistance technique et financière nécessaires pour les aider à établir des cartes de leurs terres communales et à mettre au point le cadre juridique et administratif de ces terres en vue de l'enregistrement des titres de propriété collective des communautés autochtones sur les territoires ancestraux qu'elles occupent.

The United Kingdom promoted British and Commonwealth immigration through its land alienation policy and the so-called Falkland Islands status, required in order to reside on the Islands and be recorded in the electoral roll.
Le Royaume-Uni encourage l'immigration des ressortissants britanniques et des pays du Commonwealth dans le cadre de sa politique d'aliénation des terres et de ce qu'il appelle le << statut de Falklandais >>, requis pour résider dans l'archipel et s'inscrire sur les listes électorales.

22. The Permanent Forum recommends that States take effective measures to halt land alienation in indigenous territories, for example, through a moratorium on the sale and registration of land, including the granting of land and other concessions in areas occupied by indigenous peoples, and also to assist indigenous communities, where appropriate, to register as legal entities.
L'Instance permanente recommande que les États prennent des mesures efficaces en vue de mettre un terme à l'aliénation des terres dans les territoires autochtones, notamment en appliquant un moratoire sur la vente et l'enregistrement des terres, y compris l'octroi de concessions foncières et autres, dans les zones occupées par des peuples autochtones, et, par ailleurs, en aidant les communautés autochtones, le cas échéant, à se faire enregistrer comme personnes morales.

The process of land alienation was also extended to the pastoral ethnic groups like the Maasai, Samburu, Nandi, Pokot and other Kalenjin speaking communities.
Le processus d'aliénation des terres s'est également étendu aux groupes ethniques de pasteurs tels que les Massaïs, les Samburus, les Nandis, les Pokots et d'autres communautés parlant les langues kalenjin.

35. With regard to land alienation, under the illegitimate British regulations only residents of the Islands could buy land without authorization from the colonial Governor.
En ce qui concerne l'aliénation des terres, la réglementation britannique illégitime prévoit que seuls les résidents des îles peuvent acquérir des terres sans autorisation du Gouverneur colonial.

Together, the two systems contain the following important features: (a) formal recognition of customary land rights; (b) safeguards against land alienation; (c) redress mechanisms to address land disputes while accounting for customary law; and (d) inclusion of indigenous peoples in major decision-making processes.
Ces deux systèmes contiennent, l'un comme l'autre, les caractéristiques importantes suivantes : a) la reconnaissance officielle des droits fonciers coutumiers; b) des garanties contre l'aliénation des terres; c) des mécanismes de réparation permettant de régler les différends fonciers tout en prenant en compte le droit coutumier; et d) la participation des peuples autochtones aux principaux processus de prise de décisions.

Staff participated in a three-day workshop on strategies to reduce land alienation in indigenous communities.
Le personnel a participé à un atelier de trois jours portant sur les stratégies susceptibles de limiter l'aliénation de terres dans les communautés autochtones.