Translation for "items used" to french

Items used

• articles utilisés

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articles utilisés

The Commission also pointed out the difficulties in construing a national minimum wage because of the large variations in consumption patterns of persons in different regions, the wide variety of items used by them, regional price variations and so on. In view of these, the Commission suggested that in different homogeneous regions in each state regional minima could be notified.
La Commission a également souligné la difficulté de s'entendre sur un salaire minimum national, en raison des variations importantes entre les schémas de consommation des habitants des différentes régions, de la grande variété des articles utilisés d'une région à une autre, des variations régionales des prix, etc. Vu la situation, la Commission a suggéré que dans chaque région homogène au sein de chaque État, un salaire minimum régional soit fixé et notifié.

Such a review may encompass: levels of fine, the seizure, sale and forfeiture of items used in the offence, terms of imprisonment, fines and penalties specifically for IUU fishing beyond areas of national jurisdiction, and other relevant considerations.
À cet effet, il convient d'examiner : le niveau des amendes, les modalités de saisie, de vente et de confiscation des articles utilisés pour commettre l'infraction, les peines d'emprisonnement, les amendes et sanctions spécifiquement applicables à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en dehors de la juridiction nationale et d'autres considérations pertinentes.

Due to the lack of provisions to regulate police powers of seizure and confiscation, in practice, the police exercise wide powers to seize and confiscate items used to commit a crime or any material that the police believe is evidence of a crime.
Dans la pratique, étant donné l'absence de dispositions réglementant les pouvoirs de police en la matière, la police jouit d'une grande latitude pour saisir et confisquer des articles utilisés pour commettre une infraction ou tout matériel dont elle estime qu'il constitue une pièce à conviction.

217. Chain-of-ownership tracing undertaken by the Panel identified several items used during the battles in Omdurman as having been delivered from the manufacturer to the Libyan Arab Jamahiriya.
Le travail de reconstitution de la chaîne de propriété effectué par le Groupe a permis de déterminer que plusieurs articles utilisés lors des combats d'Omdurman avaient été livrés à la Jamahiriya arabe libyenne par le fabricant.

Such cooperation has reportedly taken different forms, including the holding of regular meetings between LRA and ex-Séléka elements and the trade in minerals in exchange for ammunition, food and other items used for military purposes.
Cette coopération aurait pris différentes formes, y compris des réunions régulières entre des éléments de la LRA et de l'ex-Séléka et le troc de minéraux contre des munitions, des denrées alimentaires et d'autres articles utilisés à des fins militaires.

Article 52 of the Code states that a court, when handing down a conviction, may order the confiscation of seized items used or intended for the commission of an offence and items stolen during, or accrued as a result of, an offence, without prejudice to the rights of goodfaith third parties.
L'article 52 du Code dispose qu'en prononçant une condamnation, le juge peut ordonner la confiscation d'articles utilisés ou susceptibles d'avoir été utilisés pour commettre l'infraction, d'articles volés lors de l'infraction ainsi que des produits que l'auteur a retirés de l'infraction, sans préjudice des droits des tierces parties de bonne foi.