Translation examples
The Fund shall be constituted by:
2. Le Fonds est constitué par:
RELIGIOUS HATRED THAT CONSTITUTES
RELIGIEUSE QUI CONSTITUE UNE INCITATION À LA
The [constituted body] shall:
3. [L'organe constitué]:
The Chamber is constituted annually.
La Chambre est constituée annuellement.
They do not constitute a language.
Il ne constitue pas un langage.
But a minority is only thought of as one when it constitutes some kind of threat to the majority.
Mais une minorité seulement a été considéré comme une quand elle constitue une sorte de menace pour la majorité.
It constitutes flagrant subterfuge on the part of the defence counsel.
Elle constitue un subterfuge de la part de la défense pour tourner l'opposition.