Translation for "issue license" to french

Issue license

• délivrer une licence
• licence d'émission

Translation examples

délivrer une licence

When those negotiations failed, the Thai Government issued licenses to purchase generic products.
Comme ces négociations ont échoué, le Gouvernement thaïlandais a délivré des licences pour l'achat de génériques.

In a period of six years from 2003 to 2009, the Ministry of Information and Communication (MOIC) has issued license to 350 F.M. radios and 30 television channels.
En six ans, entre 2003 et 2009, le Ministère de l'information et de la communication a délivré des licences à 350 stations de radio FM et 30 chaînes de télévision.

Consequently, the Ministry of Justice is legally excluded from issuing licenses violating these obligations.
Par conséquent, il est juridiquement interdit au Ministère de la justice de délivrer des licences en violation de ces obligations.

issues licenses for brokering related to foreign trade transactions in arms and dual-use goods and technologies.
- De délivrer des licences de courtage pour les opérations de commerce extérieur d'armes et de biens et technologies à double usage.

The local bodies of the police also may issue licenses for firearms acquisition (except for the rifled arms, gas pistols and drum revolver).
Les bureaux locaux de la police sont également habilités à délivrer des licences pour l'acquisition d'armes à feu (à l'exception des armes rayées, des pistolets à gaz et des revolvers à barillet).

issues licenses for performing foreign trade in arms and in dual-use goods and technologies in the cases, when such goods and technologies are exported;
- De délivrer les licences d'exportation d'armes et de biens et technologies à double usage;

The statute had empowered the Rostekhnadzor to issue licenses for the import and export of ozone-depleting substances and products containing such substances.
La loi avait habilité le Rostekhnadzor à délivrer des licences pour l'importation et l'exportation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de produits contenant de ces substances.

568. In 2003, the Ministry of Health issued licenses for 657 private clinics and there are 2,488 clinics being operated without owning the license.
En 2003, le Ministère de la santé a délivré une licence à 657 hôpitaux privés, 2 488 autres hôpitaux fonctionnant sans licence.

issues licenses for transportation of arms;
- De délivrer les licences relatives au transport d'armes;