Translation for "is inoperative" to french

Is inoperative

• est inopérant
• est inopérante

Translation examples

est inopérant

185. Therefore, the reservation remains inoperative in respect of the implementation of the Convention.
185. La réserve est donc inopérante lorsqu'il s'agit d'appliquer les dispositions de la Convention.

braking force of the trailer with the anti-lock system inoperative
FbR Force de freinage de la remorque avec système antiblocage inopérant

Currently the judiciary remains largely inoperative.
Pour le moment, l'appareil judiciaire demeure largement inopérant.

The argument based on the Court's inadmissibility ruling is inoperative in the present case.
L'argument tiré de l'irrecevabilité prononcé par la CEDH est inopérant dans la présente affaire.

Therefore the clause was not inoperative.
La clause n'était donc pas inopérante.

All of this machinery rapidly became inoperative and non-productive.
Ces machines sont toutes devenues rapidement inopérantes et improductives.

In Algeria's day-to-day reality, this reservation is inoperative.
Dans la réalité quotidienne cette réserve est inopérante.

(b) "Inoperative" arrest and detention
b) Détention "inopérante"