Translation for "is directive" to french

Is directive

• est la directive

Translation examples

est la directive

A European directive for occupational limits is triggered by the Dangerous Substances Directive.
Une directive européenne sur les limites professionnelles est régie par la Directive sur les substances dangereuses.

In the context of the European Union, these include the Habitats Directive, the Birds Directive, the Water Framework Directive, the Marine Strategy Framework Directive, the Nitrates Directive, the Common Agricultural Policy and the Common Fisheries Policy.
Dans le contexte de l'Union européenne, on peut citer notamment la directive Habitats, la directive Oiseaux, la directive-cadre sur l'eau, la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin, la directive Nitrates, la politique agricole commune et la politique commune de la pêche.

(iv) European Union 4th Directive and Possible 5th Directive
(iv) La 4ème Directive de l’Union Européenne et une éventuelle 5ème Directive

Similarly, for the 94/95/EC directive, the scope is determined within the directive itself.
De même, pour la directive CE/94/55, le champ d'application est déterminé dans la directive elle-même.

The directive, commonly known as the "Seveso" directive, was adopted in 1982.
Cette directive, communément appelée "Directive Seveso", a été adoptée en 1982.

The main waste treatment activities are regulated by the Landfill Directive, the Waste Incineration Directive and the IPPC Directive.
62. Le traitement des déchets est essentiellement régi par la Directive relative aux décharges, la Directive relative à l'incinération des déchets et la Directive IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution).