Translation for "is conferred" to french

Is conferred

• est conféré

Translation examples

est conféré

since two unilateral declarations are involved, such jurisdiction is conferred upon the Court only to the extent to which the two Declarations coincide in conferring it.
comme il s'agit de deux déclarations unilatérales, cette compétence lui est conférée seulement dans la mesure où elles coïncident pour la lui conférer.

It should confer a benefit;
Elle doit conférer un avantage;

Rank is usually conferred by birth.
Le rang est généralement conféré par la naissance.

Which powers are conferred on autonomous areas?
Quels sont les pouvoirs conférés aux autorités autonomes?

Suffering confers no privileges.
La souffrance ne confère aucun privilège.

(c) imposes on persons who are not citizens a disability or restriction, or confers on them a privilege or advantage, not imposed or conferred on citizens;
c) Impose aux non-citoyens un handicap ou une restriction, ou leur confère un privilège ou un avantage, non imposés ni conférés aux citoyens;