Translation for "is and that been" to french

Is and that been

• est et qui a été
• est et que cela a été

Translation examples

est et qui a été

The bill has been considered but has not yet been passed.
Le projet a été examiné mais n'a pas encore abouti.

Not only had there been no progress; there had been backsliding.
Non seulement il n'y a pas eu progrès, mais il y a eu régression.

Investigations have been made but no perpetrator has been found.
Une enquête a été menée, mais le coupable n'a pas été identifié.

Had an investigation been initiated and what had been the result?
Une enquête a-t-elle été ouverte à ce sujet, et quelle en a été l'issue ?

The investigation has been completed and the perpetrator has been sentenced.
L'enquête a été menée à bien et le coupable a été condamné.

Minimal restraints had been used, and there had been no injuries.
Elle a recouru au minimum de contraintes et il n'y a pas eu de blessés.

Furthermore, he had not been detained but had rather been placed on parole and had ultimately been found innocent.
De plus, M. Marco Guatemal n'a pas été incarcéré mais a bénéficié d'une libération conditionnelle et a finalement été disculpé par la justice.

These are cases in which a summons has been sent, a trial before a criminal court has been scheduled, a sentence has been pronounced, a set-aside has been requested, an appeal has been lodged, etc.
Il s'agit d'affaires dans lesquelles une citation a été adressée, une fixation devant le tribunal correctionnel a été entérinée, un jugement a été rendu, une opposition a été formulée, un appel a été introduit, etc.

There have been good times, and there have been bad times.
Il y a eu de bons moments et il y a eu de mauvais moments.

Had there been any cases in which such damages had been awarded and what had the amount been?
Y a-t-il eu des cas où une indemnité de ce genre a été octroyée et quel a été son montant ?