Translation for "is and give rise" to french

Is and give rise

• est et donne lieu
• est et donner lieu

Translation examples

est et donne lieu

4. Communications giving rise to urgent appeals
4. Communications ayant donné lieu à des appels urgents

Aggression gives rise to international responsibility.
L'agression donne lieu à responsabilité internationale.

5. Communications giving rise to urgent appeals
5. Communications ayant donné lieu à un appel urgent

This provision gives rise to unnecessary questions of interpretation.
Cette disposition donne lieu à d'inutiles questions d'interprétation.

These proceedings did not give rise to disciplinary sanctions.
Ces procès n'ont pas donné lieu à des sanctions disciplinaires.

est et donner lieu

This may give rise to excesses or confusion.
Cela peut donner lieu à des abus ou des erreurs.

:: Give rise to acts of corruption.
:: Donner lieu à des actes de corruption.

There are no groups which may give rise to discrimination.
La constitution de ces groupes ne peut donner lieu à aucune discrimination.

The decision may give rise to an application to reopen proceedings.
L'arrêt peut donner lieu à un pourvoi en révision.

:: They will give rise to corrupt practices;
:: Donner lieu à des pratiques de corruption;

C. Special circumstances that may give rise to violations of the
C. Circonstances particulières pouvant donner lieu à des atteintes à l'indépendance

:: Give rise to corrupt practices at any stage.
:: Donner lieu à des pratiques de corruption à quelque stade que ce soit;

C. Special circumstances that may give rise to violations
C. Circonstances particulières pouvant donner lieu à des