Translation for "iopc" to french

Iopc

• fipol

Translation examples

fipol

The 1971 Fund Convention also established a fund (International Oil Pollution Compensation Fund) (IOPC).
La Convention de 1971 a également porté création du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).

In both cases, the Italian Government sought to claim from the IOPC Fund.
Dans ces deux cas, le Gouvernement italien a cherché à obtenir des réclamations auprès du Fonds international d'indemnisation de 1971 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL/1971).

565. In the Haven case, the IOPC Fund objected to a claim by Italy for ecological damage.
Dans l'affaire du Haven, le FIPOL s'est opposé à une plainte faite par l'Italie, au motif de dommages écologiques.

.3 for ecological information in section 12 of the MSDS: Persistent or non-persistent oil as per the International Oil Pollution Compensation (IOPC) Fund definition.
.3 Données écologiques de la section 12: hydrocarbure persistant ou non persistant selon la définition des FIPOL.

The IOPC Funds provided substantial compensation in cases where a pollution incident led to claims in excess of the limited liability applicable to the shipowner.
Le FIPOL permettait de verser des indemnisations importantes lorsqu'un événement de pollution entraînait des sinistres supérieurs à la responsabilité limitée applicable à l'armateur.

The IOPC Funds are overseen by their Assembly, which comprises all the member States.
Le FIPOL est supervisé par son Assemblée, qui regroupe tous les Etats contractants.

Mr. Jerry Rysanek, Chair, 1992 IOPC Fund Assembly, and Executive Director, International Marine Policy, Transport Canada
M. Jerry Rysanek, Président, Assemblée du FIPOL de 1992 et Directeur, Politique maritime internationale, Transports Canada;

A brief description of the International Oil Pollution Compensation (IOPC) funds was provided.
q) Le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) a été brièvement décrit.

General Assembly of the International Oil Pollution Compensation Fund (IOPC Fund)
Assemblée générale du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

Both private claimant and shipowner can institute claims under the 1971 IOPC Fund.
Un défendeur privé et le propriétaire du navire peuvent tous les deux demander indemnisation au Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).