Translation for "investigative body" to french

Investigative body

• organisme d'enquête

Translation examples

organisme d'enquête

The investigative bodies follow procedures that are not known to the public, and they do not have sufficient human or material resources to do their work.
Les organismes d'enquête fonctionnent selon des procédures qui ne sont pas connues du public et ne disposent pas des ressources humaines et matérielles suffisantes pour accomplir leur travail.

The Institute has approached several investigative bodies, but there is no result as yet.
L'Institut a entrepris des démarches auprès de plusieurs organismes d'enquête, mais sans résultat à ce jour.

Furthermore, Panama suggested, for paragraph 10 (b), that users of security services be represented in relevant investigative bodies.
En outre, le Panama a proposé, pour l'alinéa b) du paragraphe 10, que les usagers de services de sécurité soient représentés au sein des organismes d'enquête correspondants.

Inspectors can also assist the police or other investigative bodies, on request.
Ils peuvent également apporter leur concours à la police ou à d'autres organismes d'enquête, si ceux-ci en font la demande.

It believed that amicable settlements involving the Government, investigative bodies and representatives of the victims' families were an effective mechanism in that regard.
La recherche de règlements amiables entre les pouvoirs publics, les organismes d'enquête et les représentants des parents des victimes semblaient, être une voie efficace en la matière.

Israel should cooperate with the Special Committee, which, like any investigative body, had a duty to verify and document the facts.
Israël devrait coopérer avec le Comité spécial, qui, comme tout organisme d'enquête, a le devoir de vérifier les faits et de les documenter.

A police agent has all the obligations of an official of an investigative body, in so far, as the obligations do not require disclosure of the false identity.
Il est astreint aux mêmes obligations que tout fonctionnaire d'un organisme d'enquête, pour autant que ces obligations ne lui imposent pas de compromettre son identité fictive.

Investigation by an independent external investigative body with no connection to the alleged perpetrators was an obligation, irrespective of whether or not a complaint was filed.
Une enquête menée par un organisme d'enquête externe indépendant n'ayant aucun lien avec les responsables présumés est obligatoire, qu'une plainte ait été portée ou non.

31. The mentioned decision of the Plenary Session is distributed to all courts and preliminary investigation bodies for implementation in practice.
31. La décision de l'Assemblée plénière a été distribuée à tous les tribunaux et organismes d'enquête préliminaire pour application.