Translation for "investigation based" to french

Investigation based

• basé sur l'enquête
• enquête sur la base

Translation examples

enquête sur la base

35. The incidents at Katunitsa had led to 38 investigations based on articles 161 and 162 of the Criminal Code which criminalized acts of racial hatred and incitement to racial hatred.
35. Les incidents de Katunitsa ont donné lieu à l'ouverture de 38 enquêtes sur la base des articles 161 et 162 du Code pénal qui incriminent les actes de haine raciale et l'incitation à la haine raciale.

In cooperation with the Secretariat, the CMI working group had launched an investigation based on a questionnaire covering different legal systems addressed to the CMI member organizations.
Le groupe de travail du CMI avait entrepris, en coopération avec le secrétariat, une enquête sur la base d'un questionnaire couvrant différents systèmes juridiques qu'il avait adressé aux organisations membres du CMI.

Armenia was in favour of an independent Prosecutor able to initiate an investigation based on his or her findings or on information obtained from any other source, independently of a Security Council referral or a State complaint.
L’Arménie est en faveur de la création de la fonction de procureur indépendant, habilité à entreprendre une enquête sur la base de ses propres conclusions ou d’informations obtenues de quelque autre source, indépendamment du fait que le Conseil de sécurité ait renvoyé une affaire à la cour ou qu’un État ait porté plainte devant elle.

It also heard an oral report on behalf of CMI that the CMI working group had, in cooperation with the secretariat, launched an investigation based on the questionnaire.
Elle a également été informée, par un rapport oral fait au nom du CMI, que le groupe de travail du CMI avait entrepris, en coopération avec le secrétariat, une enquête sur la base d'un questionnaire.

In cooperation with the secretariat of the Commission, the CMI working group had launched an investigation based on a questionnaire covering different legal systems addressed to the CMI member organizations.
Le groupe de travail du CMI avait entrepris, en coopération avec le secrétariat de la Commission, une enquête sur la base d'un questionnaire couvrant différents systèmes juridiques adressé aux organisations membres du CMI.

The State has initiated several investigations based on media articles.
L'État a ouvert plusieurs enquêtes sur la base d'articles de presse.

The Ugandan authorities have been exceptionally helpful in response to the Panel's enquiries, enabling it to continue its investigation based on new leads.
Les autorités ougandaises ont apporté des réponses extrêmement utiles aux demandes de renseignements du Groupe d’experts, qui permettent à celui-ci de poursuivre son enquête sur la base de nouvelles pistes.

The author's counsel reiterated his previous comments and noted that the State party, for the first time, claimed that the author could have applied to reopen the investigation based on new evidence.
Le conseil de l'auteure réitère ses précédents commentaires et note que l'État partie a, pour la première fois, indiqué que l'auteure aurait pu demander la réouverture de l'enquête sur la base de nouveaux éléments de preuve.

If there were allegations of inhumanity, his Government would investigate based on substantiated allegations with proper facts.
S'il y avait plainte pour traitement inhumain, le Gouvernement des États-Unis mènerait une enquête sur la base de plaintes dûment étayées par des faits précis.

1. At the initiative of INTERPOL Belgium, the special services conducted investigations based on suspicions relating to a number of businesses, but it was concluded that there were no grounds for prosecution.
À l'initiative d'Interpol Belgique, les services spécialisés ont mené des enquêtes sur la base des soupçons qui pesaient sur certains opérateurs économiques mais il a été conclu qu'il n'y avait pas matière à engager des poursuites.