Translation for "inquisitorialness" to french

Inquisitorialness

• inquisitoire

Translation examples

inquisitoire

176. Current criminal procedure is designed on the inquisitorial model.
176. Cette procédure est de type inquisitoire.

This process is quasi-inquisitorial.
Cette procédure se rapproche du système inquisitoire.

Burundi has an inquisitorial legal system.
Le Burundi est doté d'un système judiciaire de type inquisitoire.

The origins of torture lay in inquisitorial self-incrimination.
La torture a ses origines dans l'auto-accusation inquisitoire.

For children the process is strongly inquisitory.
Dans le cas des enfants, la procédure a un caractère fortement inquisitoire.

The existing inquisitorial system appeared to foster a culture of impunity in Mexico.
Le système à caractère inquisitoire actuel semble favoriser l'impunité au Mexique.

As regards paragraph 3 of the commentary to article 64, the suggestion was made that the use of the term "inquisitorial" should be reconsidered; the phrase "inquisitorial rather than adversarial" was considered clearer.
31. Pour ce qui est du paragraphe 3 du commentaire de l'article 64, il a été suggéré de réexaminer l'emploi du terme "inquisitoire"; la formule "inquisitoire plutôt qu'accusatoire" a été jugée plus claire.

Togo is a civil-law jurisdiction with an inquisitorial system of criminal procedure.
Le Togo est un pays de droit civil, avec un système de procédure pénale inquisitoire.

It is not adversarial but is inquisitorial.
Elle n'est pas "accusatoire" mais "inquisitoire".