Translation for "in procedure" to french

In procedure

• en procédure
• dans la procédure

Translation examples

en procédure

There are two different asylum procedures: the normal procedure and the accelerated procedure.
Il existe deux procédures de demande d'asile, la procédure ordinaire et la procédure accélérée.

186. There are three types of procedure; cognisance of the case, abbreviated procedure and summary procedure.
186. Il existe trois types de procédure : la connaissance, la procédure abrégée et la procédure sommaire.

This socalled "airport procedure" is an accelerated procedure.
Cette procédure, dite "d'aéroport", est une procédure accélérée.

Two procedures should be envisaged: a communications procedure and an inquiry procedure.
Il convient d'envisager deux procédures : une procédure de présentation de communications et une procédure d'enquête."

Decision to stay the procedure or not to institute a procedure
Décision d'abandonner la procédure ou de ne pas engager de procédure

Rules of procedure: the rules of procedure of the Court
Règles de procédure : règles de procédure de la Cour.

6. Two procedures should be envisaged: a communications procedure and an inquiry procedure.
6. Il convient d'envisager deux procédures : une procédure de présentation de communications et une procédure d'enquête.

The procedure is regulated based on the civil procedure.
La procédure est réglementée sur la base de la procédure civile.

[Keywords: procedure; procedural default; arbitrator; substantive law; procedure]
[Mots clefs: procédure; vice de procédure; arbitre; droit matériel; procédure]

The procedures that can be initiated by the client are an appeal procedure, judicial review, reopening procedure and procedures for special consideration.
Les procédures pouvant être engagées par l'usager sont la procédure d'appel, le recours judiciaire, la procédure de réouverture et les procédures de recours spécial.

You've been trained by the best in the world in procedure and tactics, but your most valuable weapon will always be the bond you share with your fellow officers and the empathy to the public you have sworn to protect.
Vous avez été entraînés par les meilleurs du monde en procédure et en stratégies, mais votre arme la plus importante sera toujours le lien que vous partagez avec vos camarades officiers et votre empathie pour le public que vous avez juré de protéger.