Translation for "in fact based" to french

In fact based

• en fait basé
• en fait sur la base

Translation examples

en fait sur la base

Similarly, it is important not to legally classify facts based on incomplete or partial testimony and examination that do not take all relevant legal aspects into consideration.
De même, il est également important de ne pas qualifier juridiquement des faits sur la base de témoignages ou d'analyses incomplets ou partiels qui ne tiennent pas compte de tous les aspects juridiques pertinents.

It is of similar importance not to proceed with the legal classification of facts based on incomplete or partial examinations thereof, or on examinations that do not take all the legal considerations into account.
Il est tout aussi important de ne pas procéder à une qualification juridique des faits sur la base d'un examen incomplet ou partiel desdits faits, ou d'un examen qui ne tient pas compte de toutes les considérations juridiques.

(a) Always seek to establish the facts, based on objective, reliable information emanating from relevant credible sources, that they have duly cross-checked to the best extent possible;
a) Cherchent toujours à établir les faits sur la base d'informations objectives et fiables émanant de sources pertinentes crédibles, qu'ils auront dûment vérifiées par recoupements, dans toute la mesure possible;

In fact, based on current projections, the total population without improved sanitation in 2015 (2.4 billion) will only be slightly lower than in 1990.
De fait, sur la base des projections actuelles, la population totale qui ne disposera pas en 2015 d'un assainissement amélioré, soit 2,4 milliards de personnes, sera légèrement inférieure à ce qu'elle était en 1990.