Translation for "iloat" to french

Iloat

• taoit

Translation examples

taoit

45. In terms of funding, the Appeals Tribunal was modelled on the International Labour Organization (ILO) Administrative Tribunal (ILOAT).
Le mode de financement du Tribunal d'appel a été établi sur le modèle de celui du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail (TAOIT).

As with the ILOAT, the judges sit in sessions to deliberate on cases and render judgement.
À l'instar du TAOIT, les juges du Tribunal d'appel se réunissent en session pour délibérer sur les affaires et rendre des arrêts.

99. Just as important as the harmonization of UNAT and ILOAT jurisprudence is the harmonization of status and work practices.
Tout aussi importante que l'harmonisation de la jurisprudence du Tribunal administratif et du TAOIT est l'harmonisation de leurs statuts et de leurs méthodes de travail.

The ILOAT has stated in this regard that "freedom of association is destroyed if communication between members is permitted only under supervision.
Le TAOIT a jugé à cet égard que <<la liberté d'association est réduite à néant si les communications entre les membres ne sont autorisées que sous contrôle.

They had taken note of the recommendations of the Joint Inspection Unit (JIU) on harmonization of the Statutes of UNAT and ILOAT (A/59/280).
Les trois délégations ont pris note des recommandations du Corps commun d'inspection (CCI) concernant l'harmonisation des statuts du TANU et du TAOIT (A/59/280).

Judges of UNAT should be paid a proper honorarium that is not less than that paid to their ILOAT counterparts.
Les juges du Tribunal administratif devraient recevoir des honoraires adéquats qui ne soient pas inférieurs à ceux que perçoivent leurs homologues du TAOIT.

This is contrary to the view taken by ILOAT and, thus, contrary to the law that applies to specialized agencies subject to its jurisdiction.
Cela est contraire à l'opinion émise par le TAOIT et, partant, au droit qui s'applique aux institutions spécialisées soumises à la juridiction de ce tribunal.

The Inspectors note, in particular, that according to ILOAT, "an organization owes its staff a general duty of care, and must not cause them undue hardship.
Les Inspecteurs relèvent notamment que, selon le TAOIT, «une organisation se doit de faire preuve d’égards et de ne pas exposer ses fonctionnaires à un dommage inutile.

This is consistent with the jurisprudence of ILOAT and will help promote accountability.
Cela est conforme à la jurisprudence du TAOIT et contribuera à une plus grande transparence.

Further, the proposed jurisdiction of the Dispute Tribunal has been expressed in terms that reflect ILOAT jurisprudence.
De plus, les compétences qu'il est proposé de conférer au Tribunal du contentieux sont conformes à la jurisprudence du TAOIT.