Translation for "illfounded" to french

Illfounded

• sans fondement
• mal fondée

Translation examples

sans fondement

8.7 Subsidiarily, the State party argues that the authors' claims are illfounded.
8.7 À titre subsidiaire, l'État partie affirme que la plainte des auteurs est sans fondement.

The State party submits that the author's claim against the ADB is manifestly illfounded and lacking in merit.
L'État partie considère que l'allégation de l'auteur à l'égard du Bureau est manifestement dénuée de fondement.

(f) The communication is manifestly illfounded or not sufficiently substantiated;
f) La communication est manifestement mal fondée ou insuffisamment motivée ;

This allegation should be considered inadmissible as manifestly illfounded.
Cette allégation doit être déclarée irrecevable pour défaut manifeste de fondement.

In the State party's view, the author's claim is therefore manifestly illfounded.
De l'avis de l'État partie, l'allégation de l'auteur est donc manifestement dénuée de fondement.

The Commission rejected as manifestly illfounded the allegation that Norway's system infringed the right to review.
La Commission a rejeté l'allégation selon laquelle le système norvégien portait atteinte à ce droit au motif qu'elle était manifestement non fondée.

8.7 Subsidiarily, the State party argues that the author's claim is illfounded.
8.7 À titre subsidiaire, l'État partie affirme que la plainte de l'auteur est sans fondement.

Subsidiarily, the State party argues that the author's claim is illfounded.
8.11 À titre subsidiaire, l'État partie affirme que la plainte de l'auteur est sans fondement.

The provision was examined, and complaints against it declared manifestly illfounded, by the European Court.
Il a été donné à la Cour européenne d'examiner cette disposition, et elle a déclaré des recours dont elle a fait l'objet manifestement non fondés.