Translation for "groundlessly" to french

Groundlessly

• sans fondement
• sans motif

Translation examples

sans fondement

The anomalous situation was the result of a violation of the territorial integrity of Argentina, and afterwards the principle of the free self-determination of peoples was cited groundlessly to justify it.
Elle est le résultat d'une violation de l'intégrité territoriale de l'Argentine, justifiée par la suite par une référence dénuée de fondement au principe de l'autodétermination des peuples.

94. Ms. Shanidze (Georgia) said that the Russian Federation groundlessly and, at times, shamelessly blamed Georgia for provoking the war and killing civilians.
Mme Shanidze (Géorgie) répond que la Fédération de Russie blâme sans fondement, et parfois de façon éhontée, la Géorgie d'avoir provoqué la guerre et tué des civils.

Mr. Choe Myong Nam (Democratic People’s Republic of Korea): This morning the Israeli representative groundlessly accused my country of having invaded South Korea in 1950.
M. Choe Myong Nam (République populaire démocratique de Corée) (interprétation de l'anglais) : Ce matin le représentant israélien a accusé mon pays d'avoir envahi la Corée du Sud en 1950 — ce sans fondement.

73. Ms. Shanidze (Georgia) said that, since the beginning of the conflict, the Russian Federation had groundlessly blamed Georgia for killing civilians and provoking the war.
Mme Shanidze (Géorgie) dit que, depuis le début du conflit, la Fédération de Russie blâme sans fondement la Géorgie d'avoir tué des civils et provoqué les hostilités.

The High Commissioner is concerned and warns that some statements by regional authorities groundlessly question or cast doubts upon the integrity of indigenous leaders or their communities.
La HautCommissaire relève avec préoccupation que certaines déclarations des autorités régionales contestent ou mettent en doute, sans fondement, l'intégrité de dirigeants autochtones ou de leurs communautés.

His delegation could not agree with attempts to justify poor or legally unfounded decisions by groundlessly accusing other countries of harbouring terrorists.
Sa délégation ne saurait faire siennes les tentatives de justifier de mauvaises décisions ou sans fondement juridique en accusant sans preuves d'autre pays d'abriter des terroristes.

Yet they continued to attack developing countries groundlessly for their alleged social injustices.
Pourtant, ils continuent d'attaquer sans fondement les pays en développement pour leurs prétendues injustices sociales.

At the same time, it styles itself as an apostle of peace, though it is an ill-famed mastermind of war and destruction, groundlessly accusing others.
Ils se posent en apôtre de la paix alors qu'en réalité ils sont des maîtres de la guerre et de la destruction de funeste réputation, accusant sans fondement les autres.

The right to damages for groundless conviction is one of the basic rules laid down by the Criminal Procedure Code. In addition to this right, another stipulated right is the one to damages for persons groundlessly placed under arrest.
Le droit à indemnisation pour condamnation dénuée de fondement est une des règles essentielles du Code de procédure pénale, qui reconnaît aussi le droit à réparation des personnes arrêtées sans motif.

The South Korean authorities, with the full backing of the United States, groundlessly linked the sinking of the warship from the beginning and finally announced arbitrary "results of investigation", asserting that the warship was sunk by a torpedo attack from a northern submarine.
Avec l'appui inconditionnel des États-Unis d'Amérique, les autorités sud-coréennes ont, sans aucun fondement, imputé d'emblée le torpillage du navire, et annoncé de façon arbitraire des <<résultats d'enquêtes>> établissant la responsabilité d'un sous-marin nordcoréen.

sans motif

Recently, Geraldo Hernández Nordelo was groundlessly placed in solitary confinement, where he is denied medical treatment.
Récemment, Geraldo Hernández Nordelo a été placé en isolement, sans motif valable, et on lui a refusé des soins médicaux.

Hence, Art. 498-506 stipulate that persons who have been unlawfully or groundlessly placed under arrest of unjustifiably sentenced shall be entitled to rehabilitation, the right to damages from the state, as well as other rights laid down by law.
Ainsi, les articles 498 à 506 énoncent que toute personne détenue illégalement ou sans motif ou condamnée de manière injustifiée a le droit d'être réhabilitée, d'être dédommagée par l'État et d'exercer les autres droits définis par la loi.

First, the DPRK will be compelled to reconsider the implementation of the agreement reached as long as the dignity of its supreme leadership is malignantly hurt and the acts of groundlessly slandering and defaming its social system persist.
Premièrement, la République populaire démocratique de Corée sera contrainte de revoir la mise en œuvre de l'accord signé, tant que l'on portera insidieusement atteinte à la dignité du dirigeant suprême et que l'on persistera à calomnier et à diffamer, sans motif valable, son système social.

In addition to this right, another stipulated right is the one to damages for persons groundlessly placed under arrest.
En outre, la loi dispose que les personnes détenues illégalement ou sans motif valable ont le droit d'être dédommagées.

149. For an overview of the Criminal Procedure Code provisions relating to compensation of damages, rehabilitation and exercise of other rights of unjustifiably convicted persons, persons illegally or groundlessly deprived of liberty (art. 498-506), see annex VII..
149. Pour obtenir des informations générales sur les dispositions du Code de procédure pénale relatives à la réhabilitation des personnes condamnées de manière injustifiée ou détenues illégalement ou sans motif, à la réparation des préjudices qu'elles ont subis et à l'exercice par celles-ci des autres droits prévus par la loi (art. 498-506), voir annexe VII.

The Permanent Representative of Armenia further groundlessly blames Azerbaijan for allegedly misinforming the members of the Security Council about the work and conclusions of the OSCE 2005 fact-finding and 2010 field assessment missions to the occupied territories of Azerbaijan.
Par ailleurs, le Représentant permanent de l'Arménie accuse l'Azerbaïdjan, sans motif valable, d'avoir communiqué des informations erronées aux membres du Conseil de sécurité concernant les travaux et les conclusions de la mission d'enquête et des missions d'évaluation sur le terrain menées par l'OSCE dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan en 2005 et 2010 respectivement.

Title XXX of the Criminal Procedure Code stipulates the proceedings for rehabilitation, termination of legal consequences of conviction and security measures while Title XXXI stipulates the proceedings for compensation of damages, rehabilitation and exercise of other rights of unjustifiably convicted persons, persons illegally or groundlessly deprived of liberty.
62. Le Code de procédure pénale définit au titre XXX les procédures permettant de réhabiliter un condamné, de mettre fin aux conséquences juridiques d'une condamnation et de lever des mesures de sécurité, et au titre XXXI, les procédures de dédommagement, de réhabilitation et d'exercice des autres droits des personnes condamnées à tort et des personnes privées de liberté illégalement ou sans motif.

10.1 As regards the merits of the communication, the State party notes that the author claims that he was groundlessly denied employment in the new Police and that his classification as a former Security Police officer was but a pretext to dismiss him on the ground of his political opinions.
10.1 Pour ce qui est du fond de la communication, l'État partie note que l'auteur affirme qu'on lui a refusé, sans motif valable, un poste dans le nouveau service de police et que son reclassement dans la police de sécurité n'était qu'un prétexte pour le licencier en raison de ses opinions politiques.

Hence, Arts. 498-506 stipulate that persons who have been unlawfully or groundlessly placed under arrest of unjustifiably sentenced shall be entitled to rehabilitation, the right to damages from the state, as well as other rights laid down by law.
Les articles 498 à 506 disposent que les personnes qui ont été arrêtées illégalement ou sans motif, ou condamnées à tort, ont droit à une réhabilitation et à un dédommagement de l'État et jouissent d'autres droits énoncés par la loi.