Translation for "government-appointed" to french

Government-appointed

• nommé par le gouvernement

Translation examples

nommé par le gouvernement

Fiji was moving toward its goal of 30 per cent representation of women on government-appointed boards and committees.
Celles-ci constitueront bientôt 30 % des membres des conseils et comités nommés par le Gouvernement.

The Government appoints the director of the Administration (at the recommendation of the Minister of Agriculture) and members of the Administration are appointed by the Ministers of Agriculture and Finance.
Son directeur est nommé par le gouvernement (sur recommandation du Ministre de l’agriculture) et ses membres par le Ministre de l’agriculture et le Ministre des finances.

If a medical examination did take place, it was apparently often conducted after a delay and by a Government-appointed doctor.
Si un examen médical a lieu, il serait souvent pratiqué avec retard et par un médecin nommé par le Gouvernement.

The requests are decided upon by a Government-appointed commission composed of State officials and members or known supporters of the SPS.
Une commission nommée par le gouvernement et composée de représentants du gouvernement et de membres ou de partisans connus du SPS statue sur les demandes.

Responding to the question about the independence of the Ombudsman, he explained that the position was not government-appointed.
21. À propos de l'indépendance du médiateur, M. Esener explique que l'intéressé n'est pas nommé par le Gouvernement.

In the year 2000, the Labour Code of 1987 was under revision by a Government appointed Task Force.
En 2000, un groupe d'experts nommés par le Gouvernement a révisé le projet de Code du travail de 1987.

Since the passing of a special law in 1991, the Government appointed them from among prominent figures in the Muslim community.
Depuis l'adoption d'une loi spéciale en 1991, ils sont nommés par le Gouvernement parmi les dignitaires de la communauté musulmane.

Federal Government Appointed Permanent Secretaries
Secrétaires permanents nommés par le Gouvernement fédéral

A Government-appointed superintendent of prisons monitors the functioning of prisons.
Un observateur nommé par le Gouvernement suivait le fonctionnement des prisons.

The government-appointed National Human Rights Commission became active in examining human rights violations.
C'est la Commission nationale des droits de l'homme nommée par le Gouvernement qui est désormais chargée d'examiner les violations des droits fondamentaux.