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Translation examples
In establishing such factors, every effort should be made to avoid creating a situation where any given party would be considered as having its place of business in one country when contracting electronically and in another country when contracting by more traditional means.
Lorsque l'on définira ces facteurs, il faudrait absolument éviter de créer une situation dans laquelle une partie donnée serait considérée comme ayant son établissement dans un pays lorsqu'elle contracte électroniquement et dans un autre pays lorsqu'elle contracte par des moyens plus classiques.
Detailed information is provided for the most important GHG emissions from different source categories (e.g. those representing more than 95 per cent of the aggregated GHG emissions of a given Party).
Des informations détaillées sont présentées pour les émissions les plus importantes de gaz à effet de serre parmi les différentes catégories de sources (par exemple pour celles qui représentent plus de 95 % des émissions globales d'une Partie donnée).
These large differences have implications for estimating the real amount of the aggregated GHG emissions of a given Party.
De telles différences ont des incidences s'agissant d'estimer le volume réel des émissions globales de gaz à effet de serre d'une Partie donnée.
However, there was general agreement that the mere reference to the "place" of a given party was insufficiently clear and that the text should instead use the notion of "place of business".
Toutefois, l'on s'est accordé à dire que la simple référence au "lieu" d'une partie donnée ne suffisait pas et qu'il fallait plutôt recourir à la notion d'"établissement".
Reporting requirements for a given Party under a particular Protocol apply ninety days from the date of ratification for the Party in question.
Les prescriptions relatives à la communication d'informations, pour une Partie donnée au titre d'un protocole donné, entrent en vigueur 90 jours après la date de ratification de l'instrument par la Partie en question.
They pointed out that Parties to other multilateral environmental treaties have been reluctant to invoke traditional dispute mechanisms even when such Parties have identified the compliance of a given Party as inadequate.
Il y est souligné que les Parties à d'autres traités multilatéraux concernant l'environnement ne s'étaient guère montrées enclines à recourir aux mécanismes traditionnels en matière de différends même lorsqu'elles avaient établi que la mise en oeuvre par une Partie donnée était inadéquate.
Many emission factors are sensitive to the way a particular industry or process is set up in a given Party, and improvements in those factors may be Party specific.
Nombreux sont les facteurs d'émission qui sont sensibles à la manière dont une industrie ou un processus particulier sont mis sur pied dans une Partie donnée et leur modification peut ne s'appliquer qu'à cette seule Partie.
Completeness also means full geographic coverage of sources and sinks of a Party.According to the instruments of ratification, acceptance, approval or accession of the Convention by a given Party.
L'exhaustivité suppose aussi la couverture géographique complète des sources et des puits d'une Partie Conformément aux instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion d'une Partie donnée.
In some cases, problems identified by a given Party in its initial GHG inventory were overcome in a later submission.
Dans certains cas, les problèmes identifiés par une Partie donnée dans son inventaire initial ont été résolus dans le suivant.
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