Translation for "generic forms" to french

Generic forms

• formes génériques

Translation examples

formes génériques

The right to information is established in the Constitution, in a generic form.
156. Le droit à l'information est énoncé dans la Constitution sous une forme générique.

2. In its generic form, it also allows the sending institution to use the data set structure it prefers.
2. Sous sa forme générique, il permet aussi à l'institution expéditrice d'utiliser la structure d'ensemble de données qu'elle préfère.

Such texts could be adopted in the form of an annex to the UNCITRAL Arbitration Rules in their generic form, separate arbitration rules or optional clauses for adoption in specific treaties.
Ces textes pourraient être adoptés en tant qu'annexe au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI sous sa forme générique, ou comme des règles d'arbitrage séparées ou des clauses facultatives à insérer dans des traités.

Article 2 of the Declaration presents what the international community recognizes as generic forms of violence against women.
L'article 2 de la Déclaration présente ce que la communauté internationale reconnaît comme des formes génériques de la violence à l'égard des femmes.

The options are intended to provide an illustration of such instruments, and have been drafted in a generic form so that they could be applied with the necessary adaptations to a diversity of investment treaties.
Les variantes visent à illustrer les possibilités; elles ont été rédigées sous une forme générique de façon à pouvoir être appliquées, avec les adaptations nécessaires, à divers types de traités d'investissement.

Efforts to set up a common Arabic glossary of generic terms had resulted in a number of submissions, and a common layout had been proposed in order to establish and adopt unique generic forms.
Le travail de mise en place d'un glossaire arabe commun des termes génériques avait abouti à la présentation d'un certain nombre de propositions, et, finalement, à une proposition d'ensemble visant à mettre en place et à adopter des formes génériques communes.

But any assumption that there is a generic form of customary regulations governing TK use and dissemination ignores the intricacies and diversity of traditional systems.
Mais l'idée qu'il existe une forme générique de règles coutumières régissant l'utilisation et la diffusion des ST fait bon marché de la complexité et de la diversité des systèmes traditionnels.

Some of these attributes would be useful to elaborate in a generic form, such as a template, to facilitate the negotiation process, as a precursor to establishing data sharing arrangements.
Il serait utile de concevoir certaines de ces caractéristiques sous une forme générique (un modèle, par exemple), pour faciliter la procédure de négociation, en ouvrant la voie à la mise en place de modalités de mise en commun des données.

Implementation of the policy of supplying essential medicines in generic form in order to make health care financially accessible.
Mise en œuvre de la politique des médicaments essentiels sous des formes génériques pour favoriser l'accessibilité financière aux soins.

(a) Close attention should be paid to ensuring a balance between the demand-driven nature of activities, the generic form of much of UNCTAD's technical assistance, and the need for customization and higher flexibility as expressed by the beneficiary country;
a) Il conviendrait de porter une grande attention à l'équilibre entre les activités répondant par nature à la demande, la forme générique de la plupart des activités d'assistance technique de la CNUCED, et le besoin d'adaptation spécifique et de flexibilité plus grande exprimé par le pays bénéficiaire;