Translation for "general actions" to french

General actions

• actions générales

Translation examples

actions générales

The Committee has concluded that it lacks jurisdiction to proceed upon such a complaint because it is brought as a general action on behalf of an entire class of individuals.
Le Comité a conclu qu'il n'est pas compétent pour examiner cette plainte car elle revêt la forme d'une action générale présentée au nom d'une classe entière d'individus.

A. General actions 11 - 12 4
A. Actions générales 11−12 4

17. Slovenia accepts the recommendation in the sense that it has already been implemented in general action plans for the prevention of trafficking in human beings and for the protection of children.
La Slovénie accepte cette recommandation et signale que celle-ci est déjà mise en œuvre dans ses plans d'action généraux de prévention de la traite des êtres humains et de protection de l'enfance.

19. Furthermore, the report gave no indication of the existence of a general action plan for the implementation of children's rights.
19. Par ailleurs, le rapport ne donne aucune indication sur l'existence d'un plan d'action général pour l'application des droits des enfants.

A general action plan to promote equal opportunities for women and men was launched with regard to "external" careers in 2003.
Pour les carrières extérieures, depuis 2003, un plan d'action général pour promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes a été lancé.

289. The General Inspectorate of the Federal and Local Police has the right of initiative but submits a general action plan to the two relevant Ministers each year.
289. L'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale a un droit d'initiative mais soumet annuellement un plan d'action général aux deux ministres compétents.

The participants prepared a general action plan for strengthening human rights protection through the institutions of the judiciary and parliaments at the national level.
Ils ont établi un plan d'action général en vue du renforcement de la protection des droits de l'homme par l'intermédiaire des institutions judiciaires et des parlements au niveau national.