Translation for "future-dispute" to french

Future-dispute

• différend futur
• futur litige

Translation examples

différend futur

Such agreement should make it possible to reassure the State of Kuwait that the events of 2 August 1990 will not recur and also make it possible to resolve all outstanding issues so as to prevent any future dispute.
Un tel accord devrait permettre de dissiper les craintes de l'Etat du Koweït que les événements du 2 août 1990 ne se reproduisent et de régler toutes les questions restantes de sorte à prévenir tout différend futur.

In many cases, an effective strategy for realizing that objective is to help warring parties to move their political or economic struggles from the battlefield and into an institutional framework where a peaceful settlement process can be engaged and future disputes can be addressed in a similar fashion.
Pour atteindre cet objectif, il existe dans de nombreux cas une stratégie efficace qui consiste à aider les belligérants à déplacer le lieu de leurs affrontements politiques ou économiques en les transférant du champ de bataille à un cadre institutionnel permettant d'engager un processus de règlement pacifique et de régler de la même manière leurs différends futurs.

Issues analysed in the report included: freedom to appoint arbitrators who are not members of the Permanent Court; modernization of rules for Commissions of Inquiry; inclusion of international organizations as parties in PCA dispute settlement proceedings; basis for standing of non-State parties; conciliation; creation of facilities for dispute resolution in newly expanding fields; inclusion of provisions on annulment, revision and enforcement of awards; reinforcement of the Convention’s ethical considerations; elimination of the parallel existence of the 1899 and 1907 Conventions; reinforcing links between PCA and the United Nations; encouraging the use of future disputes clauses; and other measures to improve and promote recourse to the PCA system.
Ont notamment été analysées dans le rapport les questions suivantes : liberté de nommer des arbitres qui ne sont pas membres de la Cour permanente d’arbitrage; modernisation du règlement des commissions d’enquête; inclusion d’organisations internationales en tant que parties dans les procédures de règlement des différends de la Cour; intérêt à agir des États non parties; conciliation; création de dispositifs pour le règlement des différends dans des domaines nouveaux et en expansion; inclusion de dispositions sur l’annulation, la révision et l’exécution des sentences; renforcement des considérations éthiques de la Convention; problème de la coexistence des conventions de 1899 et 1907; renforcement des liens entre la CPA et l’Organisation des Nations Unies; encouragement de l’usage de clauses de règlement des différends futurs; et autres mesures propres à améliorer et à promouvoir le recours à la CPA.

It will be important that the Secretary-General's representative be supportive of the approach of UNSCOM inspection teams or the chief inspector risks being undercut in seeking Iraqi compliance in future disputes over access or other matters.
Il sera important que le représentant du Secrétaire général appuie la démarche des équipes d'inspection de la Commission spéciale car, dans le cas contraire, les efforts déployés par l'inspecteur principal pour que l'Iraq s'acquitte de ses obligations concernant l'accès aux sites ou autres questions risqueront d'être sapés au cours de différends futurs.

For the purposes of determining the precise obligations of international organizations in future disputes, the scope and extent of the obligations of such organizations under customary and conventional law should be further examined.
Pour déterminer les obligations précises mises à la charge des organisations internationales en cas de différends futurs, il convient d'examiner plus avant la portée et l'étendue des obligations incombant à ces organisations au regard du droit coutumier et du droit conventionnel.

futur litige

An international contract for the delivery of coal contained an arbitration clause referring future disputes to arbitration, with the seat in Sydney and subject to International Chamber of Commerce (ICC) Rules.
Un contrat international de livraison de charbon comportait une clause compromissoire renvoyant les futurs litiges à un arbitrage dont le lieu serait Sydney et dont la procédure serait soumise au règlement de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).