Translation for "function determines" to french
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However, its structure and functions, determined in the Convention's rules of procedure, is limited to matters such as the examination of credentials for recommendation to the COP and to advise the Secretary General of the UN General Assembly on the selection of the Executive Secretary.
Toutefois, sa structure et ses fonctions, déterminées par le règlement intérieur de la Convention, sont limitées à des questions telles que l'examen des pouvoirs en vue d'une recommandation à la Conférence des Parties et à l'annonce au secrétaire général de l'Assemblée générale de l'ONU de la sélection du secrétaire exécutif.
Pursuant to article 26 of the Law, the Ministry of Culture performs activities related to monitoring, analysing and proposing acts and measures for the development and promotion of culture; organization, funding and development of network of national institutions and funding of programmes and projects of national interest in the sphere of culture; protection of cultural heritage; publishing, music, performing arts, filmmaking, exhibitions, library, archives, museum and film archives activities; protection of copyright and related rights; monument marking of events and renown personalities of national interest; supervision in the sphere of culture and other functions determined by law.
Conformément à l'article 26 de cette loi, le ministère de la culture exécute des activités liées au suivi, à l'analyse et à la proposition d'initiatives et des mesures visant à développer et à promouvoir la culture; à l'organisation, au financement et au développement du réseau des institutions nationales et au financement des programmes et des projets d'intérêt national dans la sphère de la culture; à la protection du patrimoine culturel; à l'édition, à la musique, au spectacle vivant, au cinéma, aux expositions, aux bibliothèques, archives, musées et cinémathèques; à la protection du droit d'auteur et des droits connexes; au classement des monuments et aux manifestations autour de personnalités renommées d'intérêt national; à la supervision dans la sphère de la culture et à d'autres fonctions déterminées par la loi.
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