Similar context phrases
Translation examples
adjective
Member States should therefore desist from sowing seeds of secession based on frivolous arguments.
Les États Membres devraient donc s'abstenir de planter les graines de la sécession sur la base d'arguments frivoles.
(e) the complaint is made in bad faith or for improper motives or is frivolous or vexatious;
e) la plainte est entachée de mauvaise foi, présentée pour des motifs illégitimes ou est frivole et vexatoire;
The Family Courts will be able to strike out or prohibit proceedings that are vexatious, frivolous or not in the best interests of the child.
Les tribunaux des affaires de la famille seront habilités à annuler ou interdire les procédures qui sont vexatoires ou frivoles ou bien qui ne sont pas dans le meilleur intérêt de l'enfant.
In some cases, the judges have imposed sanctions for time-consuming tactics, for instance by denying costs for frivolous motions.
Dans certains cas, les juges ont imposé des sanctions lors du recours à des manoeuvres dilatoires, par exemple en refusant le remboursement des coûts de requêtes frivoles.
They will not demand the frivolous celebrity provided by coverage in the major international media.
Ils n'exigeront pas la célébrité frivole qui va de pair avec la couverture consacrée par les grands médias internationaux.
Her Government did not believe the seminars to be frivolous exercises, although it did acknowledge that the major work of decolonization was now over.
Le Gouvernement néo-zélandais ne pense pas que les séminaires soient des exercices frivoles, bien qu'il reconnaisse que la majeure partie de l'oeuvre de décolonisation est maintenant achevée.
In 2000, 11 motions were qualified as frivolous, compared to only one motion so qualified in 1999; and three were the subject of such rulings in 2001.
En 2000, 11 requêtes ont été qualifiées de frivoles contre une seule en 1999; et trois requêtes ont été considérées comme telles en 2001.
In addition, rigorous standards must be introduced to discourage frivolous cases.
De plus, des normes rigoureuses doivent être introduites pour décourager les requêtes frivoles.
Cases of frivolous complaints need to be dealt with seriously, adopting strict disciplinary measures.
Les plaintes frivoles doivent être traitées sérieusement et faire l'objet de mesures disciplinaires strictes.
is trivial, frivolous, vexatious or made in bad faith;
que la plainte est futile, frivole, vexatoire ou faite de mauvaise de foi;
adjective
This power could also lead to overwhelming the limited resources of the Prosecutor with frivolous complaints.
Cela risquerait en outre de provoquer un grand nombre de plaintes futiles qui déborderaient les ressources limitées du procureur.
(b) That the reference to a "frivolous complaint" should be deleted from paragraph (1) (a) because it was superfluous in that a complaint that satisfied the other element of the proviso could not be frivolous.
b) Il faudrait supprimer la référence à une "réclamation futile" au paragraphe 1 a), jugée superflue dans la mesure où une réclamation qui remplissait la deuxième condition ne pouvait pas être futile.
Refusing to rule on the merits of Mr. Zainur's argument, the judge summarily ruled it frivolous.
Refusant d'examiner au fond les arguments de M. Zainur, le juge les a déclarés futiles et non pertinents.
23. The Chambers have exercised an oversight function over frivolous motions.
Les Chambres exercent déjà un contrôle sur les requêtes futiles.
(q) The judgment handed down by the Court rejected Portugal's frivolous contentions.
q) L'arrêt rendu par la Cour a rejeté les affirmations futiles du Portugal.
It was also time for the Fifth Committee to decide to eliminate the frivolous provision for travel of spouses.
Il est temps aussi que la Cinquième Commission élimine les crédits futiles affectés aux voyages des époux.
Complaints deemed to be frivolous would be rejected immediately, but others would be investigated and adjudicated.
Le groupe spécial rejetterait immédiatement les plaintes futiles mais enquêterait et statuerait sur les autres.
The dynamics of staff-management relations and the frequency of frivolous appeals also warranted attention.
La dynamique des relations entre le personnel et la direction et la fréquence des recours futiles méritent également qu'on s'y arrête.
Her name's Lisbeth Wexler, and this isn't her first frivolous suit.
Son nom est Lisbeth Wexler, et ça n'est pas son premier futile procès.
Mr. Iwamura only called with a frivolous inquiry, at my request.
M. Iwamura ne l'a appelé que pour un motif futile, à ma demande.
A frivolous lawsuit doesn't qualify as extenuating circumstances.
Des poursuites futiles ne sont pas une circonstance atténuante.
These frivolous distractions are poisons for your mission.
Ces distractions futiles sont un poison pour ta mission.
- Because I fail to understand the attraction of such a frivolous pastime.
Je ne vois pas l'attrait de ce loisir futile.
Marital problems, professional, you name it. This is not a frivolous request.
Problèmes conjugaux, professionnels, etc. Ma requête n'est pas futile.
Forgive me, Penny, but that would be the very definition of a frivolous lawsuit.
Désolé, mais ce serait la définition même du procès futile.
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