Translation for "form of accounts" to french

Form of accounts

• forme de comptes
• sous forme de comptes

Translation examples

forme de comptes

Net emissions of CO2, CH4 and N2O are presented in aggregate form, taking account of the Global Warming Potential (GWP) values set by the IPCC in 1994.
Les émissions nettes de CO2, CH4 et de N2O sont présentées sous forme d'agrégat compte tenu des valeurs du potentiel de réchauffement global (PRG) définies par le GIEC en 1994.

The Director of the bank will block deposit accounts "or any other form of account" and such other property and assets of natural persons and legal entities upon presentation of a written or faxed order issued by the Financial Police or its successor or the Agency to do so. "Failure to comply with such a blocking order by the Director of the Bank, or by any individual on behalf of the Bank or by any employee thereof, shall be treated for all purposes, under paragraph 1, item 23 of Article 65 of the said Law, as participation in a transaction contrary to the provisions of the said Article 47, and Article 65, and in addition article 66 thereof, shall fully apply thereto.
Le directeur de la banque gèle les comptes de dépôt " ou toute autre forme de compte " et les biens et avoirs de personnes physiques ou morales sur présentation d'un ordre à cet effet donné, par écrit ou par télécopie, par la Police financière ou son successeur ou l'Agence fédérale. " Le non-respect de cet ordre par le directeur ou par toute autre personne agissant au nom de la banque ou par tout employé de cette dernière, sera considéré, à toutes les fins du paragraphe 1 du point 23 de l'article 65 de la loi sur les banques, comme la participation à une opération violant les dispositions des articles 47 et 65, et l'article 66 s'appliquera pleinement.