Translation for "forestry land" to french

Forestry land

• terres forestières

Translation examples

terres forestières

486. Further measures taken to reduce and control land-based sources of pollution include: (a) measures aimed at the reduction of discharges from freshwater fish farming (HELCOM Recommendation 20/1); (b) approval of pesticides (“plant protection products”) for use in the catchment area of the Baltic Sea (HELCOM Recommendation 20/2); and (c) reduction of nutrients and other pollutants leaching from forestry land (HELCOM Recommendation 20/3). (Concerning illegal discharges to the sea, see paras. 423-425; concerning antifouling paints, see para. 416; concerning ability to respond to oil spillages, see para. 429.)
Parmi les autres mesures prises pour réduire et contrôler la pollution d’origine terrestre, il convient de noter notamment : a) des mesures visant à réduire les rejets provenant de la pisciculture en eau douce (recommandation 20/1 de l’HELCOM); b) l’approbation de pesticides (produits de protection des plantes) à utiliser dans les bassins hydrographiques de la Baltique (recommandation 20/2 de l’HELCOM); et c) la réduction des nutriments et d’autres polluants provenant du lessivage des terres forestières (recommandation 20/3 de l’HELCOM). (En ce qui concerne les rejets illégaux dans la mer, voir par. 423 à 425; les peintures antisalissures, voir par. 416; les moyens d’inter-vention en cas de déversements d’hydrocarbures, voir par. 429.)

According to Russian legislation, the forestry lands are under the federal management, while lands of agricultural designation are under the management of the local authorities.
Conformément à la législation russe, la gestion des terres forestières incombe aux autorités fédérales, tandis que celle des terres qualifiées d'agricoles revient aux autorités locales.

The act defines community forestry lands and guarantees communities a minimum of 55 per cent of revenues generated from commercial logging on their land.
Elle définit la notion de terres forestières communautaires et garantit aux communautés locales un minimum de 55 % des revenus tirés de l'exploitation forestière commerciale de leurs terres.

62. The Senate and the House passed legislation on community rights with respect to forestry lands early in September 2008. However, the legislation passed by the National Legislature is a 32-page version, rather than the 9-page version submitted by FDA.
Le Sénat et la Chambre ont adopté au début de septembre 2008 une loi régissant les droits des collectivités sur les terres forestières mais il s'agissait d'un texte de 32 pages et non du projet de 9 pages présenté par l'Office des forêts.

During the period under review, policies that arose from the implementation of Directive 001 on land concessions and forestry land prioritized private land titling and de-prioritized indigenous land titling programmes, diverting resources from the Ministry of Land Management, Urban Planning and Construction and hampering progress in indigenous land titling programmes in progress.
Pendant la période considérée, les politiques adoptées en application de la directive 001 relative aux concessions foncières et aux terres forestières ont fait passer l'attribution de titres fonciers privés avant les programmes d'octroi de titres fonciers aux peuples autochtones; cela a freiné la mise en œuvre de ces programmes et conduit le Ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du bâtiment à employer à d'autres fins des ressources qui auraient dû y être affectées.

Forestry land-use in the light of changes in agricultural policy in Europe;
Utilisation des terres forestières compte tenu de la réforme de la politique agricole en Europe;

82. The Panel is concerned that FDA employees have apparently already begun discussions with timber companies regarding potential areas for commercial logging activities on community forestry land.
Le Groupe d'experts déplore que des employés de l'Office des forêts aient apparemment déjà entamé des négociations avec des compagnies forestières concernant d'éventuelles parcelles de terres forestières communautaires pouvant être exploitées commercialement.

The vast majority of reindeer pastures and potential pastures are in the forestry zone of the Republic.7 This is important as according to Russian legislation, the forestry lands are under Federal management, while lands that are designated as agricultural are under the management of the local authorities.
La grande majorité des lieux de pâture existants et potentiels se trouvent dans le secteur boisé de la République7, ce qui n'est pas dénué d'importance car, conformément à la législation russe, la gestion des terres forestières incombe aux autorités fédérales, tandis que celle des terres qualifiées d'agricoles revient aux autorités locales.