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Translation examples
verb
To fondle the genitalia of a female minor with the hand is an offence against her honour (Court of Cassation, misdemeanour case No. 1663, decision No. 1458, 24 May 1967);
Le fait de caresser avec la main les parties génitales d'une mineure constitue une atteinte à son honneur [Cour de cassation, affaire pénale (délit) No 1663, arrêt No 1458, 24 mai 1967];
Anyone who touches or fondles, in an indecent manner, a male or female minor under 15 years of age, or a young girl or a woman over 15 years of age without their consent, shall be punished by imprisonment for a term of up to one and a half years.
Quiconque se livre à des attouchements ou des caresses impudiques sur la personne d'un mineur de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de 15 ans ou d'une jeune fille ou femme âgée de plus de 15 ans sans son consentement est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an et demi.
22. The law provides that every person who touches, fondles or makes lewd remarks to a minor under 15 years of age shall be liable to a penalty of up to eighteen months' imprisonment (Penal Code, arts. 505-506).
22. La loi stipule que quiconque commet des attouchement ou caresses sur la personne d'un mineur âgé de moins de 15 ans ou lui tient des propos obscènes est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 18 mois de prison (code pénal, art. 505 et 506).
At Shakopee, the warden told the Special Rapporteur that four incidents between male corrections officers and female offenders had occurred 18 months previously. Three of the four incidents were not substantiated (two women offenders had complained of having been watched by two male staff in their room) but the fourth concerned a male corrections officer who allegedly forced a woman to submit to kissing and fondling.
Le Directeur de Shakopee a indiqué qu’au cours des 18 mois écoulés, il s’était produit quatre incidents entre fonctionnaires pénitentiaires masculins et détenues, dont trois n’étaient pas fondés (deux détenues s’étaient plaintes d’avoir été épiées dans leur chambre) mais le quatrième concernait un fonctionnaire masculin qui aurait embrassé et caressé une femme contre son gré.
120. Every person who touches or fondles, in an indecent manner, a male or female minor under 15 years of age, or a young girl or woman over 15 years of age without her consent, shall be liable to imprisonment for a term of up to one and one-half years. (Penal Code, art. 505).
120. Quiconque commet des attouchements ou caresses impudiques sur la personne d'un mineur âgé de moins de 15 ans, de sexe masculin ou féminin, ou sur une jeune fille ou une femme de plus de 15 ans sans son consentement, est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an et demi (code pénal, art. 505).
66. This was a case in which some soldiers were alleged to have arrested some commercial minibus (commonly called tro-tro) drivers and their assistants or mates and subjected them to molestation including forcing them to kiss and fondle corpses at the 37 Military Hospital Mortuary.
66. Il s'agit d'une affaire dans laquelle quelques soldats auraient arrêté des conducteurs de minibus commerciaux (communément appelés tro-tro) et leurs assistants ou camarades de travail, et les auraient brutalisés, les forçant notamment à embrasser et à caresser des cadavres dans la morgue de l'Hôpital militaire no 37.
For example, women were ordered to undress during confiscation of valuables, addressed in sexual language, and sometimes touched and fondled in an intimidating manner.
Ainsi, des femmes s'étaient vu intimer l'ordre de se déshabiller au cours d'opérations de confiscation d'objets de valeur ou avaient fait l'objet de propos graveleux et quelquefois d'attouchements et de caresses équivoques.
123. The Transitional Criminal Law provides in its article 42 that any person who indecently assaults another person of either sex by fondling or caressing that person or by performing any act of a sexual nature, but without penetration, shall be considered guilty of indecent assault and shall incur a penalty of one to three years' imprisonment.
123. La loi pénale transitoire, dans son article 42, dispose que toute personne qui attente à la pudeur d'une autre personne de l'un ou de l'autre sexe en se livrant sur sa personne à des attouchements, des caresses ou à tout acte de nature sexuelle, mais sans pénétration, se rend coupable d'attentat à la pudeur et encourt une peine de prison de un à trois ans.
For example, women have been ordered to undress during confiscation of valuables, addressed with sexual language and sometimes touched and fondled in an intimidating manner.
Ainsi, des femmes se sont vu intimer l'ordre de se déshabiller au cours d'opérations de confiscation d'objets de valeur ou ont fait l'objet de propos graveleux et quelquefois d'attouchements et de caresses équivoques.
Every person who touches or fondles, in an indecent manner, a male or female minor under 15 years of age, or a young girl or woman over 15 years of age without her consent, shall be liable to imprisonment for a term of up to one and one-half years.
Quiconque commet des attouchements ou caresses impudiques sur la personne d'un mineur âgé de moins de 15 ans, de sexe masculin ou féminin, ou sur une jeune fille ou une femme de plus de 15 ans sans son consentement, est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an et demi.
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