Translation for "family-register" to french

Family-register

• registre de famille
• registre familial

Translation examples

registre de famille

Registration as a citizen of the commune in the family register thus provides evidence of the child's nationality.
L'inscription en tant que ressortissant de la commune dans le registre des familles de la commune témoigne ainsi de la nationalité de l'enfant.

For instance, the principle of non-discrimination is enshrined in the Constitution, the Act on the Family, the Code of Criminal Procedure, the Act on the Family Register, the Education Act and the Act on Health, Preventive Medicine and Promoting Health; the principles of the best interests of the child and respect for the opinion of the child are also enshrined in the Act on the Family, the Nationality Act and the Code of Civil Procedure in relation to family issues; the principle of the right to life, survival and development is enshrined in the Constitution (the right to the inviolability of the person), the Criminal Code (illegal abortion) and the Act on Health, Preventive Medicine and Promoting Health.
Par exemple, le principe de non-discrimination est inscrit dans la Constitution, la loi sur la famille, le Code de procédure pénale, la loi sur le registre de famille, la loi sur l'éducation et la loi sur l'hygiène, la prophylaxie et la promotion de la santé; le principe de l'intérêt supérieur et celui du respect de l'opinion de l'enfant sont aussi inscrits dans la loi sur la famille, la loi sur la nationalité et le Code de procédure civile concernant les problèmes de famille; quant au principe du droit à la vie, à la survie et au développement, il est inscrit dans la Constitution (droit à l'inviolabilité de la personne), le Code pénal (avortement illégal), et la loi sur l'hygiène, la prophylaxie et la promotion de la santé.

On the basis of DNA tests, children born out of wedlock could now be recognized by law, and single mothers could have a family register.
Sur la base des tests ADN, les enfants nés hors mariage peuvent désormais être reconnus par la loi et les mères célibataires peuvent obtenir un registre de famille.

The information provided is then entered in the family register and the birth is also recorded in the family's own record book.
Les renseignements ainsi fournis sont portés sur le registre des familles et sur le livret de famille que possède chaque famille.

The distinction between legitimate and illegitimate children in the family register is, as described above, reasonably based on distinctions under the Civil Code.
Ce type de distinction opéré dans le registre de famille est, comme on vient de le voir, dûment fondé sur les dispositions du Code civil.

(d) Boarding institution for child care and protection that fosters and brings up children from socially vulnerable families registered in the system of insecure families and presented by the recommendation of the social support council;
d) Les internats d'accueil et de protection de l'enfance qui accueillent des enfants issus de familles socialement vulnérables figurant dans le registre des familles en situation difficile, qui sont acceptés sur recommandation du Conseil d'aide sociale;

She wondered what kind of social assistance the family register provided to single mothers and whether children who had their mother's last name had the same legal rights as other children.
29. Elle s'interroge sur le type d'assistance sociale que le registre de famille fournit aux mères célibataires et elle se demande si les enfants qui portent le nom de famille de leur mère disposent des mêmes droits légaux que les autres enfants.

Information relevant to Swiss nationality is entered in the family register kept by each commune (district of a canton), which includes all citizens.
Les éléments pertinents du point de vue de la nationalité suisse sont portés sur le registre des familles, qui est attribué à chaque commune (circonscription d'un canton) et qui en contient tous les ressortissants.

427. San Luis Province: In 2003 the Province adopted Act No. 5.400 establishing a Supportive Families Register as a measure designed to enable children and adolescents to continue living with their family group.
Province de San Luis : Pour ce qui est des mesures tendant à ce que les enfants et les adolescents continuent à vivre avec leur groupe familial, la province a adopté en 2003 la Loi N° 5400 relative au Registre des familles solidaires.

registre familial

However, there is a judicial precedent that illegitimate children cannot be registered in the family register without the legal wife's consent.
Toutefois, il existe une jurisprudence selon laquelle les enfants illégitimes ne peuvent pas être inscrits dans le registre familial sans le consentement de l'épouse légitime.

There exists the case that a child born out of wedlock may not be listed in the family register without the consent of the legal wife.
Un enfant né hors du mariage ne peut être inscrit dans le registre familial qu'avec l'assentiment de l'épouse légitime.

First, the authorities examined family registers to locate recipients, in order to implement the programme at local level.
Premièrement, les autorités ont examiné les registres familiaux pour localiser les bénéficiaires, de manière à mettre en œuvre le programme au niveau local.

I inquired about Maeda's family register.
Je me suis renseigné sur le registre familial des Maeda.