Translation for "factor movement" to french
Translation examples
Services are treated as a residual sector, i.e. where not covered by the provisions on factor movement.
Les services sont traités comme étant un secteur résiduel, à savoir les cas où ils ne sont pas visés par les dispositions relatives au mouvement des facteurs de production.
The trend towards globalization and liberalization of factor movements would gain further momentum in the future and would be as inexorable as the globalization and liberalization of trade in goods and services.
La tendance à la mondialisation et à la libéralisation des mouvements de facteurs était appelée à s’accentuer, et était aussi inéluctable que la mondialisation et la libéralisation du commerce des biens et services.
One means of approaching the liberalizations of trade in services in regional agreements is to deal directly with the liberalization of factor movements i.e. capital and labour, and treat services as a "residual" sector.
57. Un des moyens d'aborder la libéralisation du commerce des services dans les accords régionaux est de s'attaquer directement à la libéralisation des mouvements des facteurs de production, capital et travail, et de traiter les services comme un secteur "résiduel".
Services "traded" through factor movements are treated as such, any discriminatory measure to national treatment or access to a service market, are considered by NAFTA Members as quantitative restrictions and are listed in annex.
65. Les prestations "échangées" par le biais d'un mouvement de facteurs de production sont traitées comme étant des services, et toute mesure discriminatoire affectant le principe du traitement national ou l'accès à un marché de services est considérée par les membres de l'ALENA comme étant une restriction quantitative et elle est indiquée dans l'annexe pertinente.
The process has therefore focused on completion of the internal free market for goods; freeing the market for the movement of capital and investment and for the provision of services, including labour services, beginning with skilled labour; and facilitating and encouraging factor movements through measures such as the harmonization and transferability of social security benefits and the avoidance of double taxation.
Le processus s'est donc concentré sur l'instauration de l'économie de marché interne pour les produits; sur la libération du marché pour le mouvement des capitaux et des investissements et pour la fourniture de services, y compris les services de main-d'oeuvre, à commencer par la main-d'oeuvre spécialisée; et sur la facilitation et l'encouragement de mouvements de facteurs grâce à des mesures telles que l'harmonisation et la possibilité de transférer des bénéfices sociaux et d'éviter la double imposition.
As described above, the "modes of supply" approach was designed to bring what was essentially factor movement within trade obligations. The idea of negotiating commitments with respect to Modes of Supply (or "delivery") was developed in UNCTAD/TDR/8 (1988).
Comme cela est expliqué précédemment, la notion de "modes de fourniture" a été élaborée afin d'inclure dans les obligations commerciales ce qui était essentiellement un mouvement de facteurs L'idée de négocier des engagements concernant les modes de prestation (ou de fourniture) a été développée dans le document UNCTAD/TDR/8 (1988).
(3) The GATS model in which factor movements to deliver services are considered "trade in services" and for which liberalization (on market access and national treatment) is negotiated on a reciprocal basis, i.e. which could include different countries liberalizing different sectors or trade in goods.
3) Le modèle AGCS dans lequel le mouvement des facteurs de production pour la fourniture de services est considéré comme un "commerce de services" et pour lequel la libéralisation (concernant l'accès aux marchés et le traitement national) est négociée dans des conditions de réciprocité, ce qui veut dire que des pays différents pourraient libéraliser des secteurs différents ou le commerce des marchandises.
The GATS defines trade in services to include services delivered through factor movements, i.e. commercial presence and the movement of natural persons.
68. L'AGCS définit le commerce des services comme étant la fourniture de services grâce aux mouvements des facteurs de production, c'est-à-dire la présence commerciale et le mouvement de personnes physiques.
Integration groupings among developing countries increasingly aim at the formation of customs unions and common markets, rather than free trade areas, and extend to the liberalization of trade in services, investment and factor movements and the pursuance of other economic, monetary and political objectives, besides removing barriers to trade in goods, including sensitive products.
Les groupements d'intégration de pays en développement tendent de plus en plus à former des unions douanières et des marchés communs plutôt que des zones de libre—échange, et s'engagent dans la voie d'une libéralisation du commerce des services, de l'investissement et des mouvements des facteurs, tout en poursuivant d'autres objectifs économiques, monétaires et politiques, outre l'élimination des obstacles au commerce de marchandises, y compris pour les produits sensibles.
The Concluding Remarks of the Chairman at Marrakesh listed among the issues which had been suggested as possible items on the future work programme of the WTO: the relationship between immigration policies and international trade, and trade and investment, suggesting a possible expansion of the scope of the WTO Multilateral Trade Agreements to cover factor movements per se. the TRIMs Agreement also foresees a possible extension of its scope to cover investment and competition policy.
Les conclusions du Président, à la réunion de Marrakech, citaient parmi les points qu'il avait été proposé d'inclure dans le futur programme de travail de l'OMC, la question de la relation entre les politiques d'immigration et le commerce international et entre le commerce et l'investissement, laissant entrevoir la possibilité d'une extension du champ des accords commerciaux multilatéraux au mouvement des facteurs proprement dit.
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