Translation for "fact led" to french

Fact led

• fait conduit

Translation examples

fait conduit

The author also claims that he had exhausted all domestic remedies and submits that any further appeals would have been ineffective, taking into account the absence of information from the State party that such appeals filed in court against the decision of the Prosecutor's Office by a person convicted for murder in fact led to the reversal of the sentence and release of the convicted person.
L'auteur soutient par ailleurs qu'il a épuisé tous les recours internes et affirme que tout autre recours aurait été inefficace, l'État partie n'ayant pas indiqué que ce type de recours exercé devant un tribunal contre la décision du Bureau du Procureur par un individu condamné pour homicide aurait de fait conduit à l'annulation de la peine et à la libération de l'intéressé.

In 2002, the United Nations Conference on Trade and Development reported that the rapid and extensive trade liberalization undertaken by the least developed countries during the 1990s failed to benefit the poor and, in fact, led to increased unemployment, increased wage inequality and increased poverty.
En 2002, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a signalé que la libéralisation rapide et poussée des échanges à laquelle ont procédé les pays les moins avancés au cours des années 90 n'a pas bénéficié aux pauvres et a en fait conduit à un chômage, à des écarts de salaires et à une pauvreté accrus.

This judicial organ has, in fact, led many States to reconsider practices that could have adverse effects on the full enjoyment of human rights by their own citizens.
Cet organe judiciaire a en fait conduit de nombreux États à revoir des pratiques qui pourraient avoir des effets négatifs sur la pleine jouissance des droits de l'homme par leurs ressortissants.

Here you remarked that "the legal order created by ancient international society had the appearance of neutrality or indifference, but the laisser faire laisser passer that it endorsed in fact led to interference with law and encouraged injustice.
Vous y avez fait observer que "l'ordre juridique créé par l'ancienne société internationale avait l'apparence de la neutralité ou de l'indifférence, mais le 'laissez-faire, laissez-passer' qu'il entérinait a en fait conduit à une interférence avec le droit et a encouragé l'injustice.