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Translation examples
verb
In economic matters, the victims are often groups of people since the rights violated are often collective ones that affect large segments of the population. This in no way extenuates individual violations of economic, social and cultural rights.
En matière économique, les victimes sont souvent des groupements humains car les droits violés sont souvent communautaires et touchent souvent de larges couches de la population ce qui en rien n'atténue les violations individuelles des droits économiques, sociaux et culturels.
However, after the decision of the Constitutional Court and prior to the amendments to the Criminal Code by the Parliament, there was no law that would annul the penalty or extenuate the punishment for the acts of crime under section 93 of the Criminal Code of 1960.
Cependant, après la décision du Tribunal constitutionnel et avant les amendements apportés au Code pénal par le Parlement il n'existait aucune loi qui aurait aboli ou atténué la peine prévue pour les infractions visées à l'article 93 du Code pénal de 1960.
When the offence is proven, the child/young person and his/her parent(s) or guardian(s) have the right to say anything in extenuation or mitigation of the penalty.
Lorsque l'infraction est avérée, l'enfant/le jeune et son ou ses parent(s) ou son ou ses tuteur(s) ont le droit de dire tout ce qu'ils souhaitent pour obtenir une atténuation ou un allègement de la peine.
It should therefore not be hard for the delegation to provide more detailed statistics, such as the number of sentences and of actual executions year by year, which would then allow the Committee to assess the extent to which extenuating circumstances had been applied by the courts or judge the dimensions that had made some capital cases nonmitigable.
Il ne devrait donc pas être difficile pour la délégation de fournir des statistiques plus détaillées, notamment le nombre de condamnations prononcées et d'exécutions effectives année après année, ce qui permettrait au Comité d'évaluer dans quelle mesure des circonstances atténuantes ont été prises en compte par les tribunaux ou de saisir les raisons pour lesquelles il n'a pas été possible dans certains cas d'atténuer la peine.
Please provide explanations of extenuating factors applied to minors under article 322 of the Criminal Code (report, para. 398).
Donner des précisions concernant l'atténuation de la responsabilité prévue pour les mineurs par l'article 322 du Code pénal (par. 398 du rapport).
Extenuating and maybe other kinds of circumstances, which might be taken into account by the Commission in the second reading, determine only the increasing or the lowering of the penalty.
Les circonstances atténuantes, et peut-être d'autres types de circonstances, qui pourront être analysées par la Commission en deuxième lecture, n'influent que sur l'aggravation ou l'atténuation de la peine".
Furthermore, the new provisions of the IPC detail and clarify in which cases extenuating circumstances can be applied, including "effective collaboration of the accused person in identifying those who participated or assisted in the crime, collecting evidence or detecting properties and objects derived from crime or used in the commission of crime"; "acknowledgment by the accused person prior to prosecution or his/her effective confession during investigation and proceedings"; and "the accused person's attempts to mitigate the consequences of crime or action to compensate damages caused by crime".
En outre, les nouvelles dispositions du Code pénal islamique précisent dans le détail les cas dans lesquels il peut être tenu compte de circonstances atténuantes, notamment "la collaboration effective de l'accusé(e) dans l'identification des personnes qui ont participé à l'infraction ou ont apporté leur concours, le recueil d'éléments de preuve ou la détection des biens et objets provenant d'une infraction ou utilisés dans la commission d'une infraction"; "la reconnaissance par l'accusé(e) avant les poursuites de la confession effective qu'il (elle) a faite au cours de l'enquête et des procédures"; et "les tentatives faites par l'accusé(e) d'atténuer les conséquences de l'infraction ou les mesures qu'il (elle) prend pour réparer les préjudices causés par l'infraction".
They could well have concluded extenuated responsibility.
- Ils auraient pu conclure à une responsabilité atténuée.
Nothing extenuates nor sits down aught in malice.
Rien d'atténué, ni d'écrit pas malice, pour autant.
Well, ma'am, when it comes to first-degree murder, my feeling is, there are no extenuating circumstances.
Pour moi, rien ne vient atténuer un homicide volontaire.
In your letters, when you shall these unlucky deeds relate, speak of me as I am; nothing extenuate, nor set down aught in malice:
Quand vous rendrez compte de ces faits déplorables, parlez de moi comme je suis, sans rien atténuer, sans rien aggraver par malignité.
Commander, I assume you'll wish to present evidence of extenuation and mitigation?
Capitaine, je suppose que vous avez des preuves à présenter pour atténuer le jugement ?
It's hard to say this, but when one has committed a crime, one should use everything that might extenuate it. - - Of course.
Quand on a commis un crime, on doit réunir ce qui en atténue les circonstances.
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