Translation for "export-license" to french

Export-license

• permis d'exportation
• licence d'exportation
• l'exportation licence

Translation examples

permis d'exportation

Export licensing or authorisation also requires fully documented request by the interested party, which must specify the country to which it intends to export and the product itself.
En ce qui concerne l'octroi de licences et de permis d'exportation, il est subordonné à la soumission, par les parties intéressées, d'une demande d'exportation pleinement documentée, devant notamment indiquer le pays d'exportation et le produit exporté.

Large-scale fermentation equipment for Al Hakam was sought from foreign suppliers in 1988. Nevertheless, procurement attempts failed since prospective suppliers were not able to obtain export licenses from their national authorities.
En 1988, des fournisseurs étrangers ont été contactés pour obtenir d'importants équipements de fermentation destinés à Al-Hakam, mais les tentatives d'achat ont échoué, les fournisseurs potentiels n'ayant pu obtenir de permis d'exportation auprès des autorités de leur pays.

All applications for licences to export or broker controlled goods, or to provide related services, are assessed on a case-by-case basis against the consolidated European Union and national arms export licensing criteria.
Toutes les demandes de permis d'exporter ou de vendre par courtage des biens soumis à contrôle, ou de fournir des services connexes, sont examinées au cas par cas selon les critères communs à l'Union européenne et au Royaume-Uni régissant l'autorisation d'exporter des armements.

No specific information about the status of export licensing.
Aucune information sur l'état du système de permis d'exportation.

32. Export controls and export licensing practices for dual-use goods and technologies are becoming increasingly important tools.
Les contrôles à l'exportation et la pratique des permis d'exportation, pour les articles et technologies à double usage, sont des instruments de plus en plus importants.

Moreover, it should establish the obligation to standardize export licenses and end-user certificates.
Par ailleurs, la normalisation des permis d'exportation et des certificats d'utilisateur final devra être obligatoire.

Legal texts make no reference to export licensing. Ratification date of
Les textes juridiques ne font pas mention d'un permis d'exportation.

While considerable effort is being made by parties to curb this problem through the enforcement of import and export licensing systems, illegal trade is still taking place but, to date, the information about it reported to the Secretariat has been very limited.
Si les Parties font des efforts considérables pour enrayer ce problème, notamment en mettant en place des systèmes d'octroi de permis d'exportation et d'importation, le commerce illégal se poursuit mais, à ce jour, les informations communiquées à ce sujet au Secrétariat sont très limitées.

The red papers go to Naples for the export license.
La paperasse va à Naples pour le permis d'exportation.

We're still hassling over the export license.
Nous n'avons toujours pas le permis d'exporter.

What about the export license?
Et le permis d'exporter?

One small snag in Naples... the export license.
Un seul petit obstacle à Naples, le permis d'exporter.

He got to Naples, and his friend... let him into the license bureau... even though it's closed on Sunday... and he got the export license.
Il est allé à Naples, et son ami... lui a ouvert le Bureau des permis... quoiqu'il soit fermé le dimanche... et il a obtenu le permis d'exporter.

With all this nasty business... zinc coffins and health certificates... and export licenses...
Avec toutes ces histoires bidon... de cercueils revêtus de zinc, de certificat sanitaire... de permis d'exporter...

We don't need an export license.
Nous pouvons contourner le permis d'exporter.

We have no export license, is that it?
Nous n'avons pas obtenu le permis d'exporter?

licence d'exportation

* Broadening the system for the issuance of export licenses
Elargissement du système d'octroi de licences d'exportation

To export sensitive materials, an export license must be obtained in advance from the Commission.
L'exportation de matériel sensible est soumise à la délivrance préalable de la part de la Commission d'une licence d'exportation.

The export licenses are always individual licenses.
Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.

Export licenses will not be issued to countries in violation of Security Council resolution 1747.
Il n'est pas délivré de licence d'exportation aux pays qui violent la résolution 1747 (2007).

This is achieved by obtaining an export license.
Pour ce faire, il lui faut obtenir une licence d'exportation.

Under French law, an export license is required for exports of military materiel.
En droit français, les exportations de matériel militaire sont soumises à un régime de licence d'exportation.

In Belgium, all exports of military materiel are subject to an export licensing regime.
En Belgique, toute exportation de matériel militaire est soumise à un régime de licence d'exportation.

8. Importance of import and export licensing systems for HFCs
8. Importance des systèmes d'octroi de licences d'exportation et d'importation pour les HFC

Customs receive copies of all open individual export licenses.
Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.

I'll need copies of export licenses.
Il me faut une copie des licences d'exportation.

Listen, according to customs officials, without the required export license, but it must be a mistake because ' Anthony Hanley knew ...
Écoutez, d'après les Douanes, il n'y a aucune licence d'exportation. C'est sûrement une erreur. M. Hanley savait que...

10% for export license, customs clearance.
10% pour la licence d'exportation... et le dédouanement.

Our hosts here have a penetrating bunker buster that will get the job done, but they just told me the president's blocking the export license.
Nos hôtes ont un perforateur de bunker qui ferait l'affaire. Mais le président bloque la licence d'exportation.

And here is a letter of credit and a draft for $250,000... and an export license.
Et une lettre de crédit et de change pour 250 000 dollars, et la licence d'exportation.

- No problem with the export license? - The Louvre has passed on it.
- Des ennuis avec la licence d'export?

I need copies of export licenses.
J'aurai besoin d'une copie de la licence d'exportation.

I downloaded documents from the Libyan's laptop... dodgy export licenses, money trails leading back to known human rights violators, nuclear hardware components originating from British factories.
J'ai téléchargé des documents sur le pc du libyen... licences d'exportation douteuses, des transferts d'argent menant aux violateurs des droits, des composants nucléaires provenant d'entreprises britannique.