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Explanations of terms

• explications des termes

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explications des termes

Explanations of terms (available on the UNDP website)
Explication des termes (disponible sur le site Web du PNUD)

21. Explanation of terms. To help States better understand their obligations, the Committee requests the Monitoring Team to submit for its consideration an updated version of the explanation of terms paper available on its website.
Explication des termes : Pour aider les États à mieux comprendre leurs obligations, le Comité prie l'Équipe de surveillance de lui soumettre pour examen une version actualisée du document donnant l'explication des termes utilisés, disponible sur le site du Comité.

Explanations of terms used in DP/2014/20 and Add.1 I. Introduction
Explication des termes utilisés dans les documents DP/2014/20 et Add.1

To help States understand their obligations under the arms embargo, the Team has drafted an `explanation of terms' paper (SCA/2/06(20)) which is available on the Committee website.
Pour aider les États à comprendre leurs obligations en vertu de l'embargo sur les armes, l'Équipe a rédigé un document donnant << l'explication des termes >> [SCA/2/06(20)] disponible sur le site du Comité.

In addition, the list of "useful papers" now includes an Explanation of Terms paper on the Arms Embargo, Guidance to making more effective searches on the Consolidated List, a Press Release on the distinction between the 1267 Committee and the CTC, and a paper on Experiences of Member States in implementing the sanctions.
Parmi les << documents utiles >> figurent dorénavant l'explication des termes employés dans les textes sur l'embargo sur les armes, des indications facilitant la recherche sur la Liste, un communiqué de presse sur la distinction entre le Comité 1267 et le Comité contre le terrorisme, ainsi qu'un document sur l'application des sanctions par les États Membres.

But, the Team sees an opportunity to address the issue through the arms embargo, and recommends: (i) that the Committee explicitly include civilian and improvised explosives in its explanation of terms document; (ii) that the Committee assembles Member States experiences in dealing with this threat in a document published on its website; and (iii) that the Security Council specify in any future resolution on the matter that "related material of all types" includes civilian and improvised explosives.
Mais l'Équipe estime qu'il est possible de résoudre le problème par l'embargo sur les armes et recommande : i) au Comité d'inclure expressément les explosifs civils et improvisés dans son document donnant l'explication des termes utilisés; ii) au Comité de recueillir, dans un document publié sur son site, des données sur l'expérience acquise par les États Membres dans la lutte contre la menace terroriste; et iii) au Conseil de sécurité de préciser, dans une future résolution sur la question, que << les matériaux connexes de tous types >> comprennent bien les explosifs civils et les explosifs improvisés.

Introducing the sub-item, the representative of the Secretariat recalled that in decision RC-5/2, on increasing the number of notifications of final regulatory action and communication between parties, the Conference of the Parties had requested the Secretariat to prepare guidelines to assist parties in preparing notifications of final regulatory action, giving particular regard to the explanation of terms and definitions used in the Convention, including notably the term "severely restricted chemicals".
Présentant ce sous-point, le représentant du Secrétariat a rappelé que dans sa décision RC5/2 sur l'augmentation du nombre de notifications de mesures de réglementation finales et le renforcement de la communication entre les Parties, la Conférence des Parties avait prié le Secrétariat d'élaborer des directives pour aider les Parties à préparer les notifications de mesures de réglementation finales, eu égard en particulier à l'explication des termes et aux définitions utilisées dans la Convention, notamment des termes << produits chimiques strictement réglementés >>.

50. In addition to reports following its trips, the Team submitted 18 papers to the Committee in response to specific requests. They covered issues such as deceased individuals on the consolidated list; the scope of listings for entities; a paper on explanation of terms for each of the three sanctions measures; a paper on working with international and regional organizations and an associated information package; the criminal misuse of the Internet for terrorist purposes; new tools for the use of Member States such as a voluntary national assessment survey; and a modalities paper for making accessible narrative summaries of reasons for listing pursuant to paragraph 13 of resolution 1822 (2008).
Outre les rapports sur ses visites, l'Équipe de surveillance a présenté 18 documents au Comité en réponse à des demandes précises de ce dernier, concernant notamment : les personnes décédées inscrites sur la Liste récapitulative; la portée des inscriptions pour les entités; une explication des termes pour chacune des trois sanctions; la collaboration avec les organisations internationales et régionales et un dossier d'information connexe; le détournement délictueux de l'Internet à des fins terroristes; les nouveaux outils à la disposition des États Membres tels que l'enquête nationale spontanée d'évaluation et un document méthodologique visant à rendre accessibles les résumés des motifs ayant présidé aux inscriptions sur la Liste en application des dispositions du paragraphe 13 de la résolution 1822 (2008).

Also requests the Secretariat to prepare guidelines to assist parties in preparing notifications of final regulatory actions to ban or severely restrict pesticides and industrial chemicals, giving particular regard to the explanation of terms and definitions used in the Convention, notably the term "severely restricted chemicals";
5. Prie également le secrétariat d'élaborer des directives pour aider les Parties à préparer les notifications de mesures de réglementation finales visant à interdire ou strictement réglementer des pesticides et des produits chimiques industriels, eu égard en particulier à l'explication des termes et aux définitions utilisées dans la Convention, notamment des termes << produits chimiques strictement réglementés >>,