Translation for "exist in reality" to french
Translation examples
There is also some linkage between the projects identified and the research programme of Habitat, but although it was claimed that there is almost always such a linkage, it was not fully apparent that it exists in reality.
Il existe aussi un lien entre les projets sélectionnés et le programme de recherche d'Habitat mais, s'il a été affirmé que ce lien existe presque toujours, il n'est pas évident qu'il existe en réalité.
The principle of self-determination exists in reality as a rule of international law and, as such, applies to the peoples of the colonially defined territorial units and peoples subjected to alien subjugation, domination and exploitation, including peoples under foreign military occupation.
Le principe d'autodétermination existe en réalité comme une règle de droit international qui s'applique aux peuples des zones reconnues comme des territoires coloniaux et aux peuples soumis à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères, y compris à ceux vivant sous un régime d'occupation militaire.
It is generally recognized that any assessment of the independence of competition authorities must necessarily examine both de facto independence (what exists in reality) and de jure independence (what is reflected in the statutes) because measures of independence vary by country.
7. Il est généralement admis que toute évaluation de l'indépendance des autorités chargées des questions de concurrence doit nécessairement prendre en compte l'indépendance de facto (qui existe en réalité) et aussi l'indépendance de jure (qui est reflétée dans les statuts) parce que les mesures de l'indépendance varient selon le pays.
The socalled fourfold scheme of the Brahmin, the warrior, the commoner and the untouchable was a myth and did not exist in reality.
Le prétendu système à quatre castes - brahmanes, guerriers, commerçants et intouchables - est un mythe qui n'existe pas en réalité.
In accordance with article 51-1 of the Criminal Procedure Code: in case when the trial is ceased, because the offence does not exist in reality, or because the constitutive elements of the offence are missing from the committed action, and also because a sentence of acquittal is rendered, the authority that carries out penal pursuit, criminal investigation officer and law court have as their obligation to explain to the citizen the method of reinstating in his infringed rights, and to also take the following measures, foreseen by law: payment of the prejudice caused to the citizen as a result of the illegal sentence, of being illegally tried by criminal law, or of illegally enforcing preventive arrest.
438. Conformément à l'article 51, paragraphe 1 du code de procédure pénale, quand il est mis fin aux poursuites judiciaires parce que le délit n'existe pas en réalité ou parce que les éléments constitutifs du délit n'ont pas été réunis ou bien quand l'intéressé est acquitté, l'autorité chargée des poursuites pénales, le juge d'instruction et l'instance judiciaire sont tenus d'expliquer à l'intéressé comment il va retrouver l'exercice des droits dont il a été déchu, et de réparer dans les conditions prévues par la loi le préjudice qui lui a été causé quand il a été condamné à tort, poursuivi pénalement à tort ou placé à tort en détention préventive.
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