Translation for "execution took place" to french

Execution took place

• l'exécution a eu lieu
• exécution a eu lieu

Translation examples

l'exécution a eu lieu

No death penalty had been executed since 1996. The last execution took place on 12 July 1995.
Depuis 1996 aucune sentence de mort n'a été appliquée et la dernière exécution a eu lieu le 12 juillet 1995.

Between April and September 1998, when the new Polish Penal Code replaced the death penalty by life imprisonment as the most serious penal sanction, no executions took place.
Entre avril et septembre 1998, lorsque dans le nouveau code pénal polonais, la peine de mort a été remplacée par l'emprisonnement à vie en tant que sanction pénale extrême, aucune exécution n'a eu lieu.

It underlines that the Note of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights concerning the registration of the communication was dated 28 October 1999, i.e. that the execution took place three months before the State party was informed about the registration of the communication under the Optional Protocol.
Il souligne que la note du HautCommissariat des Nations Unies aux droits de l'homme concernant l'enregistrement de la communication était datée du 28 octobre 1999, c'estàdire que l'exécution a eu lieu trois mois avant que l'État partie ne soit informé de l'enregistrement de la communication en vertu du Protocole facultatif.

Pursuant to article 175 (5), of the CEC, the penitentiary administration of the institution where the execution took place is obliged to inform the court that has pronounced the sentence that the execution was carried out.
Conformément au paragraphe 5 de l'article 175 du Code d'exécution des peines, l'administration pénitentiaire de l'établissement où l'exécution a eu lieu est tenue d'informer le tribunal qui a prononcé la peine que celle-ci a été exécutée.

The last death sentence was passed in 1910 and the last execution took place that same year.
La dernière sentence de mort a été prononcée en 1910 et la dernière exécution a eu lieu la même année.

The last execution took place in March 1947, and Italy became a de facto abolitionist country.
La dernière exécution a eu lieu en mars 1947 et l'Italie est devenue un pays abolitionniste de fait.

A further execution took place in May 2008 in the state of Georgia.
Une nouvelle exécution a eu lieu en mai 2008, dans l'État de la Géorgie.

This execution took place not far from the Rutoboko military position where the victim was headed in order to meet the commander to discuss the shopkeepers' safety.
Cette exécution a eu lieu non loin de la position militaire de Rutoboko où la victime se rendait afin de rencontrer le commandant pour discuter de la sécurité des marchands.