Translation for "execution ordering" to french
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Translation examples
Officials responsible for carrying out an execution order should be fully informed of the state of appeals and petitions for clemency of the prisoner in question, and should not proceed to an execution if an appeal or other recourse procedure is still pending.
Les fonctionnaires chargés de donner suite à un ordre d'exécution devraient être pleinement informés du point où en sont les pourvois ou le recours en grâce du prisonnier en question et ne devraient pas procéder à l'exécution tant qu'une procédure de recours est en train.
17. The rest of the equipment and personnel were moved to Bafwasende as per the execution order.
Le reste du matériel et du personnel a été transféré à Bafwasende, conformément à l'ordre d'exécution.
The Commission received reliable information that the final execution order was discussed at the highest level of right-wing sectors.
La Commission a reçu des informations dignes de foi selon lesquelles l'ordre d'exécution final a fait l'objet de consultations au niveau le plus élevé des groupes de droite.
The Government of Lebanon has also confirmed to the Special Rapporteur that the two detained Iraqi diplomats confessed to the assassination in the presence of the Iraqi Chargé d'affaires in Beirut and confessed further that the specific execution order was received by telex from Baghdad.
Le Gouvernement libanais a également confirmé au Rapporteur spécial que les deux diplomates appréhendés étaient passés aux aveux en présence du Chargé d'affaires iraquien à Beyrouth et avaient en outre déclaré que l'ordre d'exécution leur avait été envoyé par télex de Bagdad.
13. Two UPDF officers and four supporting staff who were supposed to be part of the Joint Command Centre (JCC) in Kisangani in keeping with the execution order reported late for reasons beyond their control or that of UPDF.
Deux officiers des Forces armées ougandaises et quatre membres du personnel d'appui qui étaient censés faire partie du Centre de commande commun à Kisangani conformément à l'ordre d'exécution se sont présentés en retard pour des raisons indépendantes de leur volonté ou de la volonté des Forces armées ougandaises.
21. The UPDF, however, complied with and completed its phase I withdrawal obligations in accordance with the execution order.
Les Forces armées ougandaises se sont toutefois acquittées de leur obligation de se retirer au titre de la phase I, conformément à l'ordre d'exécution.
15. UPDF forces from La-Forestierre and Bangoka Airport were to withdraw to Bafwasende according to the execution order, while the RPA forces at Bangoka Airport and Lubutu-Bafwasende junction were to withdraw to Lubutu.
Les éléments des Forces armées ougandaises qui se trouvaient à la-Forestierre et à l'aéroport de Bangoka devaient, selon l'ordre d'exécution, se retirer à Bafwasende, tandis que les forces de l'Armée patriotique rwandaise, qui se trouvaient à l'aéroport de Bangoka et à l'intersection de Lubutu-Bafwasende, devaient se retirer à Lubutu.
The court must decide not only on eviction for reasons stated in section 711 of the Civil Code and provision of replacement housing, if applicable, but then also on the manner of eviction - it must issue an execution order.
Le tribunal ne doit pas simplement statuer sur l'expulsion pour les raisons figurant dans l'article 711 du Code civil et sur l'attribution d'un logement de remplacement, le cas échéant, mais aussi sur les modalités de l'expulsion - il doit délivrer un ordre d'exécution.
The last president to sign an execution order was Eisenhower.
Le dernier Président à avoir signé un ordre d'exécution a été Eisenhower.
and ming has issued this execution order now because he wants to beat his fate and give me no choice but to surrender, before this prophecy is fulfilled.
Ming a lancé cet ordre d'exécution maintenant parce qu'il veut contrer son destin et ne me laisse comme choix que de me rendre, avant que cette prophétie s'accomplisse.
This is Executive Order 188, issued by the president, directing a team of Navy SEALs to assassinate Dr. Oscar Nils, the UN weapons inspector in Pakistan.
Ceci est l'ordre d'exécution 188, publié par le Président, dirigeant une équipe de la Navy SEALS pour assassiner Dr Oscar Nils, l'inspecteur des armes de l'ONU au Pakistan.
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