Translation for "excise-duty" to french

Excise-duty

• droit d'accise
• d'accises

Translation examples

droit d'accise

A CO2 excise duty on gasoline was introduced in May 1993 and stands at an average of about 27 ore/litre.
Un droit d'accise de CO2 sur l'essence a été introduit en mai 1993; il s'élève en moyenne à environ 27 øre/litre.

(c) vehicle taxation (annual, excise duty, customs duty, VAT)
c) Taxes sur les véhicules (taxe annuelle; droit d'accise; droits de douane; TVA);

approximately EK 60-70 million from the government reserve fund in compensation for motor fuel excise duty;
- Un montant de 60 à 70 millions d'EEK a été prélevé sur le fonds de réserve de l'Etat pour compenser les droits d'accise sur les carburants;

His delegation was concerned about the reported payment of excise duty, which was a violation of the status-of-forces agreement.
La délégation américaine note avec inquiétude que les forces ont dû payer des droits d'accise, en violation de l'accord sur le statut des forces.

31. Recovery of excise duty (para. 14).
31. Impositions de droits d'accise (par. 14).

Finland has also raised the excise duty on tobacco products in January 2008 and January 2009.
La Finlande a également augmenté les droits d'accise sur les produits à base de tabac en janvier 2008 et janvier 2009.

fuel taxes (excise duty; VAT).
b) Taxes sur les carburants (droit d'accise; TVA);