Translation for "excise taxes" to french

Excise taxes

• taxes d'accise
• les taxes d'accise

Translation examples

taxes d'accise

The Crown instituted proceedings against the owner of the safe for contraventions of reporting requirements under the Excise Tax Act.
La Couronne a lancé une poursuite contre le propriétaire du coffrefort pour défaut de se conformer aux exigences de déclaration en vertu de la loi sur la taxe d'accise.

An excise tax was subsequently introduced and represents a solid share of budget revenues.
Une taxe d'accise a été introduite ultérieurement et représente une part substantielle des recettes budgétaires.

For the first time since 1999, internal excise tax was collected and produced Euro2 million from breweries, wineries and distilleries.
Une taxe d'accise interne a été imposée aux brasseries, aux producteurs de vin et aux distilleries, produisant 2 millions d'euros.

Collected a total of Euro384.5 million in customs duty (Euro69.8 million), value added tax on imports (Euro173.9 million) and excise tax (Euro140.8 million) in comparison to a total of Euro327.5 million for the previous budget cycle
:: Des recettes d'un montant total de 384,5 millions d'euros, contre 327,5 millions d'euros pour l'exercice budgétaire précédent, ont été collectées comme suit : droits de douane (69,8 millions), TVA sur les importations (173,9 millions) et taxe d'accise (140,8 millions)

The Government of Mongolia is proud that it has significantly increased its contribution to public education on NCD risk factors through excise taxes on tobacco and alcohol.
Le Gouvernement mongol s'enorgueillit d'avoir considérablement accru sa contribution à la sensibilisation du public aux facteurs de risque des maladies non transmissibles en imposant des taxes d'accise sur le tabac et l'alcool.

Increasing the excise tax, imposing stricter requirements for trade, and banning advertising and restrictions on smoking in public places led to tangible results. Every fourth smoker quit smoking.
L'augmentation de la taxe d'accise, qui impose des conditions plus strictes à la vente, ainsi que l'interdiction de la publicité et les restrictions du droit de fumer dans les lieux publics ont conduit à des résultats tangibles : un fumeur sur quatre arrête de fumer.

Thailand has benefited tremendously since 2001 from the establishment of the Thailand Health Promotion Foundation, funded by a 2 per cent additional levy on top of the excise tax on tobacco and alcohol.
La Thaïlande a considérablement tiré parti depuis 2001 de la création de la Thai Health Promotion Foundation, financée grâce à un prélèvement de 2 % venant s'ajouter à la taxe d'accise sur le tabac et l'alcool.

In Thailand, an excise tax of 30% on CFC is imposed, and in Romania a fee of 10 million Lei (approx. US$ 250) is to be paid by importers for obtaining a license.
La Thaïlande impose une taxe d'accise de 30 % sur les CFC, et en Roumanie, les importateurs qui désirent obtenir un permis doivent payer des droits de 10 millions de lei (approximativement 250 dollars).

1852. Effective April 1, 1997, New Brunswick, along with the provinces of Newfoundland and Nova Scotia, implemented a harmonized federal/provincial sales tax imposed under the federal Excise Tax Act with supporting measures under the provincial Harmonized Sales Tax Act.
À compter du 1er avril 1997, le NouveauBrunswick, avec TerreNeuve et la NouvelleÉcosse, a adopté un régime fédéralprovincial de taxe de vente harmonisée, imposé par la loi sur la taxe d'accise, avec des mesures relevant d'une loi provinciale, la loi sur la taxe de vente harmonisée.

The defendants are suspected of smuggling of goods, tax evasion, fraudulent evasion of import duty and excise tax and money-laundering.
Les prévenus sont soupçonnés de contrebande, de fraude fiscale, de fraude aux droits de douane et aux taxes d'accise et de blanchiment d'argent.