Translation for "exception to rules" to french

Exception to rules

• exception aux règles

Translation examples

exception aux règles

These regulations are based on U.S. and state constitutional requirements, and, with the exception of rules dealing exclusively with staff or security issues, are generally available to inmates through inmate libraries.
Cette réglementation repose sur les prescriptions définies dans la Constitution des Etats-Unis et dans celles des Etats et, à l'exception des règles portant exclusivement sur les questions de personnel et les problèmes de sécurité, ces textes peuvent généralement être consultés par les détenus dans les bibliothèques des prisons.

Advice and guidance provided in human resources-related cases concerning agreed termination, termination owing to health (disability), superannuation beyond 3 years, special leave with full/half pay, exceptions to rules and regulations and conversion to permanent contract
Avis et conseils fournis sur des questions touchant les ressources humaines (licenciement amiable, licenciement pour raisons de santé (invalidité), versements de pensions de retraite au-delà de 3 ans, congés spéciaux avec traitement ou à demi-traitement, exceptions aux règles et aux règlements et conversion d'un contrat en contrat permanent)

Human resources actions not delegated to the Field Personnel Division/Department of Field Support include: agreed termination, termination due to health (disability), superannuation beyond 3 years, special leave with/without pay and exceptions to rules and regulations
Les mesures à prendre sur le plan des ressources humaines qui n'ont pas été déléguées à la Division du Personnel et au Département de l'appui aux missions ont concerné les licenciements amiables, les licenciements pour raisons de santé (invalidité), les versements de pensions de retraite au-delà de trois ans, les congés spéciaux avec ou sans traitement et les exceptions aux règles et aux règlements.