example chosen - French translation

While the scope of this report precludes an exhaustive list of inter-agency activities, particularly at the country level, the examples chosen emphasize the range of ongoing inter-agency activities and highlight the success factors for effective collaboration.

Bien que le cadre de ce rapport ne permette pas de dresser une liste complète des activités interinstitutions, en particulier au niveau des pays, les exemples choisis mettent l'accent sur l'éventail des activités en cours et dégagent les facteurs conduisant à une collaboration efficace.

The examples chosen come from a variety of sources.

Les exemples choisis proviennent de diverses sources.

The example chosen by the independent expert which is highlighted at the beginning of this report may appear to be an extreme case, but it has become a weekly if not daily occurrence in all the services responsible for dealing with foreign populations in rich countries.

L'exemple choisi par l'experte indépendante, mis en exergue à ce rapport, parait extrême: il est pourtant devenu sinon quotidien du moins hebdomadaire dans tous les services s'occupant de populations étrangères dans les pays riches.

Without underestimating the potential significance of this issue, the Commission was of the view that it was premature to devote a separate draft article to it, given that, in practical terms, the problem did not seem to have arisen and that the purpose of draft articles 3.1.7 to 3.1.13 was to illustrate the general guidance given in draft guideline 3.1.5, with examples chosen on the basis of their practical importance for States.

Sans sous-estimer l'importance potentielle de la question, la Commission a été d'avis qu'il était prématuré d'y consacrer un projet distinct dès lors que, concrètement, le problème ne semblait pas s'être posé et alors que la raison d'être des projets de directives 3.1.7 à 3.1.13 est d'illustrer les orientations générales données par le projet de directive 3.1.5 avec des exemples choisis en fonction de leur importance pratique pour les États.

67. On the topic of treaties over time, and the preliminary conclusions of the Chairman of the Study Group, she might suggest including the European Court of Justice among the examples chosen to illustrate approaches to interpretation.

67. S'agissant des traités dans le temps, et des conclusions préliminaires du Président du Groupe d'étude, la délégation roumaine estime que l'on pourrait inclure la Cour de justice de l'Union européenne parmi les exemples choisis pour illustrer les diverses approches de l'interprétation.

Accordingly, it seems appropriate to complement it in two ways: on the one hand, by seeking to specify means of determining the object and purpose of a treaty - as in draft guideline 3.1.6, and, on the other hand, by illustrating the methodology more clearly by means of a series of examples chosen from areas in which the question of permissible reservations frequently arises (draft guidelines 3.1.7 to 3.1.13).

C'est pour cette raison qu'il est apparu utile de le compléter de deux manières: d'une part, en essayant de préciser les modalités de détermination de l'objet et du but du traité − ce que fait le projet de directive 3.1.6; d'autre part, en illustrant de manière plus précise cette méthodologie par une série d'exemples choisis dans des domaines dans lesquels des problèmes relatifs à la validité matérielle des réserves se posent de façon récurrente (projets de directives 3.1.7 à 3.1.13).