Translation for "eligibility criterion" to french

Eligibility criterion

• critère d'éligibilité
• critère d'admissibilité

Translation examples

critère d'éligibilité

The income eligibility criterion for KiFAS has also been expanded, to allow more needy families to benefit from the subsidies.
Les critères d'éligibilité à cette allocation ont été assouplis pour permettre à un plus grand nombre de familles nécessiteuses d'en bénéficier.

Total income while drawing child-care benefit is another eligibility criterion (for details see below under Income options).
Le revenu total pendant que les parents touchent l'allocation pour les enfants est un autre critère d'éligibilité (pour des détails, voir ci-après sur les options de revenue).

Although the petitioners had spoken about the Spanish census in 1974, what they had not said was that it had been confirmed during the Houston negotiations that the census was only one eligibility criterion among others.
Les pétitionnaires que la Commission a entendus ont bien parlé du recensement espagnol de 1974, mais ont omis de souligner que les pourparlers de Houston ont confirmé que le recensement n’est qu’un critère d’éligibilité parmi d’autres.

In the case of women, particular, attention was given to promoting gender-sensitive asylum policies and practices, including gender-based persecution as an eligibility criterion in the asylum procedure.
Dans le cas des femmes en particulier, une attention soutenue est accordée à la promotion des politiques et des pratiques d'asile tenant compte de l'appartenance sexuelle, y compris la persécution fondée sur l'appartenance sexuelle en tant que critère d'éligibilité pour la procédure d'asile.

30. Although the petitioners had spoken about the Spanish census in 1974, what they had not said was that it had been confirmed during the Houston negotiations that the census was only one eligibility criterion among others.
Les pétitionnaires que la Commission avait entendus avaient bien parlé du recensement espagnol de 1974, mais ils avaient omis de souligner que les pourparlers de Houston avaient confirmé que le recensement n’était qu’un critère d’éligibilité parmi d’autres.

critère d'admissibilité

45. The Advisory Committee was provided with a table that gives an estimate of the number of staff who may be eligible for consideration for conversion to a continuing appointment, taking into account all categories of staff in all duty stations meeting the eligibility criterion after 5, 7, 8, 9 and 10 years of continuing service (see annex II to the present report).
Il a été remis au Comité consultatif un tableau contenant une estimation du nombre de fonctionnaires qui pourraient prétendre à une conversion de leur contrat en engagement continu, pour toutes les catégories de personnel dans tous les lieux d'affectation répondant au critère d'admissibilité après cinq, sept, huit, neuf et 10 ans de service ininterrompu (voir annexe II du présent rapport).

The eligibility criterion has been set as the share of world trade in NAMA less than 0.1 per cent.
Le critère d'admissibilité est une part du commerce mondial des produits non agricoles inférieure à 0,1 %.

This type of pension does not exactly cover a social security risk, as the eligibility criterion is linked to the time of contribution and not to age or other social security risk.
Ce type de pension ne couvre pas exactement un risque de sécurité sociale, les critères d'admissibilité étant liés à la durée d'affiliation et non à l'âge ou à un autre risque de sécurité sociale.