Translation for "e-filing" to french

E-filing

• dépôt électronique

Translation examples

dépôt électronique

An e-filing system (court case management system) and a comprehensive website containing an electronic reference library have been established.
Un système de dépôt électronique des documents (système de gestion des affaires) et un site Web détaillé doté d'une bibliothèque numérique ont été mis en place.

The e-filing system permits staff members to submit their cases electronically from any duty station to the Tribunals and allows parties to monitor their cases electronically from any geographic location.
Le système de dépôt électronique des documents permet aux fonctionnaires de porter une affaire devant les tribunaux par voie électronique depuis n'importe quel lieu d'affectation, et aux parties de suivre l'affaire qui les concerne quel que soit le lieu où elles se trouvent.

58. In terms of the formal system, it is envisaged that the use of technology would be enhanced on two levels: access to information via the Internet; and electronic filing (e-filing) of submissions.
S'agissant de la structure du système, il est envisagé de recourir davantage à la technologie à deux niveaux : l'accès à l'information par Internet et le dépôt électronique des écritures.

74. He welcomed the use of information and communication technology to improve the system for the administration of justice, including the e-filing of submissions, but drew attention in that connection to the need to ensure strict confidentiality in the interests of both the Organization and staff members.
Utiliser les technologie de l'information et des communications, notamment le dépôt électronique des écritures, pour améliorer le fonctionnement du système d'administration de la justice est une bonne chose, mais il faut que la confidentialité des données soit pleinement garantie, dans l'intérêt de l'Organisation comme des membres du personnel.

104. The Section has furthermore been actively involved in the successful introduction, implementation and development of the e-filing system, a state-of-the-art filing system that allows Chambers and parties to electronically submit and exchange official court filings.
La Section d'administration et d'appui judiciaire a en outre participé activement à la création, à la mise en œuvre et au développement du système de dépôt électronique des documents, un système très perfectionné qui permet aux parties et aux Chambres de présenter et de transmettre les documents judiciaires officiels en version électronique.

From the main portal, there should be links to the websites of the Dispute and Appeals Tribunals. The sites should include all relevant contact information, information on filing submissions (see below for e-filing proposals); frequently asked questions written in plain, easily accessible language; and, as applicable, the respective Statutes and Rules; and fully searchable jurisprudence.
Le portail principal devrait comporter des liens vers les sites Web du Tribunal du contentieux administratif et du Tribunal d'appel des Nations Unies, sur lesquels il faudrait afficher toutes les coordonnées utiles, les modalités de dépôt d'écritures (voir ci-après les propositions concernant le dépôt électronique des écritures), les questions courantes libellées clairement et, le cas échéant, les statuts et règlements des deux tribunaux ainsi que la jurisprudence sous une forme pleinement consultable.

The advantages of the proposed e-filing system include:
Les avantages du dépôt électronique d'écritures sont notamment les suivants :

An e-filing system (for case management) and a comprehensive website containing an electronic reference library have either been established or are in the late stages of user-testing prior to implementation.
Un système de dépôt électronique des documents (pour la gestion des dossiers) et un site Web détaillé doté d'une bibliothèque numérique ont été créés ou en sont à la phase ultime des essais d'usage avant la mise en application.