Translation for "dwelling-house" to french

Dwelling-house

• maison d'habitation
• la maison d'habitation

Translation examples

maison d'habitation

In the DPRK dwelling houses are categorized into State, Cooperative and private properties according to the type of ownership (Para. 1, Article 2 of Dwelling Houses Law) and the State provides legal protection for the ownership and usage of dwelling houses. (Para. 2, Article 1 of Dwelling Law)
En RPDC, les maisons d'habitation sont de la propriété de l'État, de la propriété coopérative et de la propriété individuelle (Article 2, paragraphe 1 de la loi sur le logement) et l'État protège par la loi les droits de propriété et d'usage des maisons d'habitation (Article 2, paragraphe 2 de la loi des maisons d'habitation).

They can be issued as part of an arrest warrant (when the police know that the person will be found in a dwelling house when they apply for an arrest warrant) or can be issued separately once the police have located the person and he is in a dwelling house.
Ces mandats peuvent être joints à un mandat d'arrestation (si les policiers savent que la personne se trouve dans une maison d'habitation lorsqu'ils demandent un mandat d'arrestation) ou ils peuvent être émis séparément une fois que les policiers ont découvert la personne et que cette dernière se trouve dans une maison d'habitation.

Everyone who, with intent to intimidate or annoy any person, breaks or injures, or threatens to break or injure, any dwelling-house, or, by the discharge of firearms or otherwise, alarms or attempts to alarm any person in any dwelling-house, shall be guilty of a misdemeanour and liable to imprisonment for two years.
Quiconque, dans l'intention d'intimider ou d'importuner quelqu'un, entre par infraction dans une maison d'habitation ou lui cause des dommages, ou menace d'entrer par infraction dans cette maison ou de lui causer des dommages, ou en tirant avec une arme à feu ou par un autre moyen, inquiète ou tente d'inquiéter une personne dans une maison d'habitation, est coupable d'une infraction mineure passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans.

No building permits have allegedly been granted for that kind of building with the result that dwelling-houses have reportedly been converted into husseiniyyas.
Aucun permis de construire pour ce genre de batiment ne serait accordé, de telle sorte que les maisons d'habitation seraient converties en husseiniyyas.

The larceny is committed in a dwelling house and with the use of threats to commit bodily harm;
le vol a été commis dans une maison d'habitation et avec des menaces contre l'intégrité physique des personnes;

Dwelling Houses (Rent Control) (Jersey) Law 1946, as amended from time to time;
Loi de 1946 concernant les maisons d'habitation (Réglementation des loyers) (Jersey), avec ses modifications successives;

Dwelling Houses (Rent Control) (Jersey) Regulations 1946, as amended from time to time;
Règlement de 1946 relatif aux maisons d'habitation (Réglementation des loyers) (Jersey), avec ses modifications successives;