Translation for "duty-of-loyalty" to french

Duty-of-loyalty

• devoir de loyauté
• devoir de fidélisation

Translation examples

devoir de loyauté

In the Draft on Partnership it is also stated that both economic and personal non-economic (duties of loyalty, mutual respect and mutual moral support) relationship of the partners should be regulated.
Dans le projet de la loi sur le partenariat, il est dit aussi que la relation économique et non- économique (devoir de loyauté, de respect mutuel et de soutien mutuel moral) doit être soumise à des règles.

In that connection, it would also have been useful to mention each citizen's duty of loyalty towards the State in which he lived, a duty that was required in the constitution in many States.
Dans ce contexte, il aurait été utile de mentionner également le devoir de loyauté de chaque citoyen envers l'Etat où il vit, devoir qui est exigé dans les constitutions de nombreux pays.

Civil servants are still bound by a duty of loyalty, implying neutrality, disinterestedness and obedience to the decisions of higher authorities.
Les fonctionnaires restent cependant tenus au devoir de loyauté qui implique neutralité, désintéressement et obéissance aux décisions des supérieurs hiérarchiques.

He had been informed, however, that Israel had recently revoked the Jerusalem residence rights of four members of the Palestinian Legislative Council solely on account of their membership of the Council, which, according to Israel, constituted a breach of their duty of loyalty to the Israeli State.
L'intervenant a toutefois été informé qu'Israël avait récemment révoqué le droit de résidence à Jérusalem de quatre membres du Conseil législatif palestinien en raison uniquement de leur qualité de membre de ce Conseil, laquelle, selon Israël, constituait un manquement à leur devoir de loyauté envers l'État israélien.

The Committee was further informed that the proposed full-time Representative presented an opportunity to clearly codify the delegation of the fiduciary duty of the Secretary-General, including the principles of duty of care, duty of prudent investor, duty of loyalty and impartiality and duty to account and render information, as well as to delineate the reporting lines and accountability of the Representative.
Le Comité a aussi été informé que l'exercice à plein temps des fonctions de représentant permettrait, d'une part, de codifier clairement la délégation de la fonction fiduciaire du Secrétaire général, notamment en ce qui concerne l'application de principes tels que le devoir de diligence, le devoir de prudence dans les investissements, le devoir de loyauté et d'impartialité et le devoir de rendre compte et d'informer, et, d'autre part, de définir le rattachement hiérarchique et les responsabilités du Représentant.

Chapter I: On crimes against national sovereignty - Intends to impose duties concerning loyalty to The Brazilian State, as most countries do.
Chapitre I : Des atteintes à la souveraineté nationale - Les mesures prévues à ce chapitre, qui sont comparables à celles existant dans de nombreux pays, définissent le devoir de loyauté envers l'État brésilien.