Translation for "duty officer" to french

Duty officer

noun

• officier de service
• officier de permanence

Translation examples

officier de service noun

In particular, the Higher Council of the Judicature and the Military Courts must respect the decisions of the Constitutional Court and ensure that human rights violations involving active—duty officers are tried by civilian courts.
En particulier, le Conseil supérieur de la magistrature et les tribunaux militaires doivent respecter les décisions de la Cour constitutionnelle et veiller à ce que les violations des droits de l'homme commises par des officiers en service actif soient jugées par des tribunaux civils.

The immunity of the duty officer was waived so that he could be sent for trial.
L'immunité de l'officier de service a été levée afin qu'il puisse être jugé.

Active—duty officers, thus, are not seen to be independent and capable to render impartial judgements against members of the same Armed Forces.
Les officiers en service actif ne sauraient être considérés comme indépendants et capables de rendre des jugements impartiaux à l'encontre des membres des forces armées auxquelles eux—mêmes appartiennent.

(b) The specialist level (criminal service, prevention, operational, investigation, community officers, duty officers, traffic, peace missions, services supporting the Police in the scope of organization, logistics and technology, for policemen performing anti-terrorist tasks);
De niveau spécialisé (service criminel, prévention, opération, enquête, officiers communautaires, officiers de service, trafic, missions de paix, services de soutien à la police dans le cadre de l'organisation, la logistique et la technologie utilisées pour des missions anti-terroristes);

The Special Rapporteur welcomes the recent judgement of the Constitutional Court laying out three basic principles with regard to military courts’ jurisdiction over cases involving active—duty officers committing human rights violations against civilians.
174. Le Rapporteur spécial accueille avec satisfaction la décision rendue récemment par la Cour constitutionnelle, dans laquelle celle—ci énonce les trois principes fondamentaux à respecter pour déterminer si les tribunaux militaires sont compétents pour juger des violations des droits de l'homme commises contre des civils par des officiers en service actif.

The Duty Officer's log book contains minute to minute records of the whole incident.
Le journal de l'officier de service décrit minute par minute l'intégralité de l'incident.

During the riots, under instructions from Kok Ksor and MFI, the extremist elements in Dak Lak and Gia Lai used dangerous weapons to beat on-duty officers, causing serious injuries, and destroyed local administration offices, public works and property.
Au cours des émeutes, sur instruction de Kok Ksor et de la Fondation des montagnards, les éléments extrémistes à Dak Lak et Gia Lai ont utilisé des armes dangereuses pour frapper les officiers de service, causant de graves blessures et détruisant des bureaux administratifs, des œuvres publiques et des biens locaux.

Accordingly, this issue has been resolved to favour that active—duty officers can sit as judges in cases in which subordinates are implicated.
La question a donc été tranchée en faveur des officiers en service actif, lesquels peuvent juger des affaires dans lesquelles des subordonnés sont impliqués.

The Special Rapporteur is of the view that given the military structure, active—duty officers lack the necessary independence and impartiality to try cases in which members of the same body are involved.
Le Rapporteur spécial estime que, en raison de la structure même des forces armées, les officiers en service actif n'ont ni l'indépendance ni l'impartialité requises pour juger des affaires dans lesquelles des membres de leur unité sont impliqués.

The Special Rapporteur would like to express his concern in regard to the fact that active—duty officers try their own subodinates for human rights offences commited against civilians.
140. De l'avis du Rapporteur spécial, il est extrêmement préoccupant que des officiers en service actif jugent leurs propres subordonnés qui ont attenté aux droits fondamentaux des civils.