Translation for "double use" to french

Double use

• double usage
• à double usage

Translation examples

double usage

For the purpose of preventing purchase and development of elements and technologies necessary for development and production of arms and military equipment the Law on production of arms and military equipment has been put into procedure as well as the system of products of double use and its belonging technologies.
Afin d'empêcher l'achat et la mise au point d'éléments et de technologies nécessaires à la mise au point et à la production d'armes et de matériel militaire, la loi relative à la production d'armes et de matériel militaire est appliquée ainsi que le système régissant les produits et technologies à double usage.

According the Article 2, "export transactions are transfers, from the Brazilian territory to any place outside national jurisdiction or control, of any piece of equipment, material or technology related and referred to in the List of Nuclear Equipment, Material and Technology and in the List of Double-Use Equipment and Material and Technology related Thereto of Use in the Nuclear Sector".
Aux termes de l'article 2, << les transactions à des fins d'exportation sont des transferts, en provenance du territoire brésilien et à destination de tout autre lieu ne relevant pas de la compétence ou de l'autorité nationale, de tout type de matériel, de matière ou de technologie inclus et mentionné dans la liste des matériels, matières et technologies nucléaires et dans la liste de matériel à double usage et de matières et technologies qui lui sont associées et sont destinées à être utilisées dans le domaine nucléaire >>.

Supervision instruments have been created in the field of export of goods and technologies of double-use.
Des instruments ont été créés pour contrôler l'exportation de marchandises et de technologies à double usage.

With the purpose to implement the requirements of the RA Law on Supervision of Export and Transit Movement in the Territory of the Republic of Armenia of Goods and Technologies of Double-Use, in accordance with Article 7(3) of the mentioned law the Government Decision No 212-N of February 19, 2004 confirmed the statute of the Commission on Regulation of Export and Transit Movement of Goods and Technologies of Double-Use; the personal staff of the commission has been confirmed as well.
Aux fins des conditions fixées dans la loi sur le contrôle de l'exportation et du transit sur le territoire de la République d'Arménie des biens et technologies à double usage, conformément au paragraphe 3 de l'article 7 de ladite loi, la décision n° 212-N du 19 février 2004 a confirmé le statut de la Commission de réglementation de l'exportation et du transit des biens et technologies à double usage et approuvé les effectifs de la Commission.

Besides, the officials of the Department participated in different seminars, held by the US Power Engineering Department, on the issues of the technologies and the methods of non-proliferation and control over double-use production (e.g. Baku, September 2003, Tbilisi, April 2004 and others).
Par ailleurs, les fonctionnaires du Ministère ont participé à différents séminaires organisés par le Power Engineering Department des États-Unis, consacrés aux technologies et aux méthodes visant la non-prolifération et le contrôle de la production des matériels à double usage (notamment à Bakou, en septembre 2003, et à Tbilissi, en avril 2004).

The ban on export covers weapons, ammunition and double-use goods which could potentially support the Iranian nuclear programme, according to resolution 1737 (2006) and Council Common Position 2007/140/CFSP.
Cette interdiction couvre les armes, les munitions et les biens à double usage qui pourraient éventuellement appuyer le programme nucléaire iranien, conformément à la résolution 1737 (2006) et à la position commune 2007/140/PESC du Conseil.

5. Furthermore, according to the aforementioned Law of 29 November 2000, exporting entities are obliged before applying for individual permits for strategic products trade (arms and double-use materials) to determine whether:
En outre, conformément à la loi susmentionnée du 29 novembre 2000, les exportateurs sont tenus, avant de demander une autorisation pour exporter des produits stratégiques (armes et matériels à double usage), de déterminer :

Representatives of the Institute of Physics of the Academy of Science of Georgia and the Department of Border Protection of Georgia joined the CIS Expert Working Group set up on the initiative of the USA for the issues of the technologies of non-proliferation and control over double-use production and the methods of their application.
Des représentants de l'Institut de physique de l'Académie des sciences de Géorgie et le Ministère chargé de la protection des frontières se sont joints au Groupe d'experts de la Communauté d'États indépendants, créé à l'initiative des États-Unis et chargé des questions liées aux technologies visant la non-prolifération et le contrôle de la production de matériels à double usage, ainsi que leurs méthodes d'application.