Translation for "domestic relations" to french

Domestic relations

• relations domestiques
• relations familiales

Translation examples

relations domestiques

226. During the last three years the number of offences of which young persons were the victims has remained almost constant (more than 17,000), but the main weight of the offences has shifted into the sphere of family and domestic relations.
227. Au cours des trois dernières années, le nombre des atteintes à la personne des enfants est resté à peu près constant (plus de 17 000), mais la majorité des cas de ce genre se produisent à présent dans le cadre de la famille et des relations domestiques.

The Law on Gender Equality also sets forth the principles of non-discrimination in domestic relations: in marriage or divorce, men and women enjoy the same private and property rights, including freedom of choice of surname, profession and type of activities and they are bound by the same obligations.
La loi relative à l'égalité des sexes établit également les principes de non-discrimination dans les relations domestiques : le mariage et le divorce, l'égalité de jouissance des droits privés et de propriété, y compris la liberté de choisir le nom, la profession et le type d'activités ainsi que l'égalité des devoirs.

Protection Orders - section 4 of the Act provides that any person can make an application for a protection order personally in a "domestic relation".
i) Mesures de sûreté - La section 4 de la loi prévoit que toute personne peut demander la prise de mesures de sûreté à titre personnel dans le cadre de << relations domestiques >>.

No judicial branch should get involved in domestic relations.
Et c'est mal aussi... que la justice se mêle de relations domestiques.

relations familiales

Instead of Family Courts read adjudication of domestic relations
Au lieu de devant les tribunaux pour enfants lire dans les jugements concernant les relations familiales

The Domestic Relation Law is, however, silent on the issue of parents who reside outside of Liberia.
131. La loi sur les relations familiales ne comporte toutefois aucune disposition visant les parents résidant hors du Libéria.

(Domestic relations determination)
(Définition des relations familiales)

The Civil Code of Georgia prohibits discrimination when entering into a marriage and in domestic relations.
258. Le Code civil interdit la discrimination dans le mariage et les relations familiales.

That problem would nevertheless soon be solved with the enactment of the Domestic Relations Bill.
Ce problème sera cependant bientôt réglé avec l'adoption du projet de loi sur les relations familiales.

The representative replied that the issue of polygamy was considered in the new law on domestic relations.
La représentante a indiqué que la question de la polygamie était abordée dans la nouvelle loi sur les relations familiales.

This contradicts the Domestic Relations Law, which sets 18 as the legal age of marriage.
Elle s'oppose en cela à la loi sur les relations familiales, qui fixe l'âge légal du mariage à 18 ans.