Translation for "documents issued" to french

Documents issued

• documents délivrés

Translation examples

documents délivrés

The import certificate is a document issued by the Ministry of Economy, Labour and Entrepreneurship in Croatian and English language.
Le certificat d'importation est un document délivré par le Ministère des affaires économiques, du travail et de l'entreprise, en croate et en anglais.

(c) Models of the documents issued, and
c) Le modèle des documents délivrés ; et

Documents issued during those registration campaigns were recognized by all national public authorities.
Les documents délivrés dans le cadre de ces campagnes d'enregistrement sont reconnus par l'ensemble des organismes publics nationaux.

:: Documents issued abroad must be similar to those provided for in civil and commercial law.
:: Les documents délivrés à l'étranger doivent être similaires à ceux prévus en droit civil et commercial.

The "bayan" appears to be a document issued by the customs authorities of Kuwait.
Le <<bayan>> est apparemment un document délivré par les autorités douanières du Koweït.